Amendements au contenu des projets de loi

Introduction

La Chambre a l'occasion d'étudier les détails d'un projet de loi lorsqu'il est débattu en Comité plénier ou lorsqu'il revient à la Chambre à l'étape du rapport, après avoir été étudié par un comité permanent. Ce premier usage a fréquemment été observé avant la refonte du Règlement intervenue en 1969; mais, depuis, c'est à l'étape du rapport que tous les députés ont l'occasion d'étudier le projet de loi et chacun de ses articles. Dans les deux cas, les amendements ou sous-amendements étaient refusés s'ils ne respectaient pas certaines lignes directrices prévues dans les résolutions qui précédaient anciennement le dépôt de certains projets de loi, s'ils étaient contraires à la recommandation royale accompagnant tous les projets de loi prévoyant des dépenses, s'ils prenaient le contre-pied du principe du projet de loi ou s'ils en modifiaient la portée ou celle d'une ou de certaines de ses dispositions particulières.