Chapitre 1 Les institutions parlementaires

Perché sur la falaise escarpée que découpe la majestueuse rivière des Outaouais se dresse un remarquable édifice, symbole de notre système de gouvernement : le Parlement. Bien que la grande majorité sache reconnaître son architecture gothique et que des millions de visiteurs aient franchi les portes de laiton que surplombe la Tour de la Paix et pénétré dans l’historique rotonde, je sais que les Canadiens veulent en connaître davantage sur leur pays et sur son histoire, en apprendre plus sur les institutions parlementaires et sur leur fonctionnement.

PRÉSIDENT JOHN A. FRASER

(La Chambre des communes en action, p. v)

Le Parlement du Canada comprend la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes. Il est la création de la Loi constitutionnelle de 1867¹, une loi du Parlement britannique² qui unissait les provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et du Canada (Ontario et Québec)³. La loi qui a donné naissance à cette nouvelle confédération politique, qui devait s’appeler le Dominion du Canada, a été adoptée par Westminster⁴ le 29 mars 1867 et est entrée en vigueur le 1^er juillet suivant. La première élection générale y a été tenue au cours de l’été et la Chambre des communes s’est réunie à Ottawa pour la première fois le 6 novembre 1867. Les députés ont alors procédé à l’élection de leur Président⁵, James Cockburn, et le lendemain, le 7 novembre, le Parlement du Dominion s’est réuni pour entendre le gouverneur général, lord Monck, prononcer le tout premier discours du Trône du Canada⁶.

Si la loi créant le Parlement du Canada est entrée en vigueur le 1^er juillet 1867, il ne faudrait pas croire que les institutions parlementaires ont été créées avec la Confédération ; elles existaient déjà et étaient assez bien rodées. Les provinces du Canada (Ontario et Québec), de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick avaient chacune des systèmes de gouvernement très développés, comprenant une assemblée législative et une chambre haute, qui fonctionnaient selon des principes historiques bien compris du droit et des usages parlementaires. Certes, ces traditions étaient essentiellement d’origine britannique, mais au fil des ans elles avaient été adaptées à la situation politique locale. Cet ensemble d’usages, de traditions, de coutumes et de conventions s’était développé au point qu’au moment de la Confédération, le système parlementaire canadien était bien adapté aux impératifs de gouvernement d’un pays jeune, divers et en pleine croissance⁷.

Les institutions les plus anciennes du Canada, qui se trouvaient dans les provinces maritimes, sont le produit d’innombrables instructions et commissions transmises par le gouvernement impérial aux gouverneurs qui se sont succédé tout au long du régime colonial britannique⁸. Par contraste, les institutions qui se sont développées sur le territoire qu’occupent aujourd’hui l’Ontario et le Québec ont été, au départ, établies par des lois, usage qui a été suivi lors de la Confédération avec l’adoption de la Loi constitutionnelle de 1867.

1.: Appelée à l’origine l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, 1867, elle a changé de nom en 1982 (Loi constitutionnelle de 1867 (R-U), 30 & 31 Vict, c 3, reproduite dans LRC 1985, annexe II, n^o 5 [Loi constitutionnelle de 1867]). Pour des raisons d’uniformité, nous emploierons toujours le nouveau titre.
2.: « Depuis les débuts de la période coloniale, le Parlement de Westminster pouvait adopter des lois non seulement pour le Royaume-Uni, mais également pour les territoires outre-mer de l’Empire britannique. Dans le second cas, il est désigné comme Parlement impérial et les mesures qu’il adopte sont appelées des lois impériales » (Peter Wardell Hogg, Constitutional Law of Canada, 5^e éd. (Scarborough : Thomson Carswell, 2007), p. 44).
3.: Le préambule de la Constitution commence ainsi : « Considérant que les provinces du Canada, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick ont exprimé le désir de contracter une Union fédérale pour ne former qu’une seule et même Puissance ». Il est écrit plus loin : « Considérant de plus qu’une telle union aurait l’effet de développer la prospérité des provinces » (Loi constitutionnelle de 1867, supra note 1).
4.: « Il s’agit du Parlement britannique, qui se trouve sur l’emplacement du palais de Westminster à Londres. Ainsi, toute mention de “Westminster” ou du “modèle de Westminster” est une référence au Parlement britannique et à ses usages » (John McMenemy, The Language of Canadian Politics: A Guide to Important Terms and Concepts, 4^e éd. (Waterloo : Wilfrid Laurier University Press, 2006), p. 406).
5.: Journaux, 6 novembre 1867, p. 2. Pour plus d’information sur l’élection du Président, voir le chapitre 7, « Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre ».
6.: Journaux, 7 novembre 1867, p. 3–4. Pour plus d’information sur le discours du Trône, voir le chapitre 15, « Les débats spéciaux ».
7.: On trouvera ci-après quelques-unes des sources consultées sur l’évolution et le fonctionnement des institutions parlementaires canadiennes : sir John George Bourinot, Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, 2^e éd. (Montréal : Dawson Brothers, 1892) ; sir John George Bourinot, Parliamentary Procedure and Practice in the Dominion of Canada, 4^e éd., sous la dir. Thomas Barnard Flint (Toronto : Canada Law Book, 1916) ; Robert MacGregor Dawson, Dawson’s The Government of Canada, 6^e éd., sous la dir. Norman Ward (Toronto : University of Toronto Press, 1987) ; Eugene Alfred Forsey, Les Canadiens et leur système de gouvernement, 8^e éd. (Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2012) ; C. E. S. Franks, The Parliament of Canada (Toronto : University of Toronto Press, 1987) ; Hogg, Constitutional Law of Canada, 5^e éd. ; Robert J. Jackson et Doreen Jackson, Politics in Canada: Culture, Institutions, Behaviour and Public Policy, 7^e éd. (Toronto : Pearson Prentice Hall, 2009) ; James Russell Mallory, The Structure of Canadian Government, éd. rév. (Toronto : Gage, 1984) ; McMenemy, The Language of Canadian Politics, 4^e éd. ; John Benjamin Stewart, The Canadian House of Commons: Procedure and Reform (Montréal : McGill-Queen’s University Press, 1977) ; Richard J. Van Loon et Michael S. Whittington, The Canadian Political System: Environment, Structure and Process, 4^e éd. (Toronto : McGraw-Hill Ryerson, 1987) ; Michael S. Whittington et Richard J. Van Loon, Canadian Government and Politics: Institutions and Processes (Toronto : McGraw-Hill Ryerson, 1996) ; Norman Wilding et Philip Laundy, An Encyclopaedia of Parliament, 4^e éd. (Londres : Cassell, 1972).
8.: Beamish Murdoch, A History of Nova-Scotia or Acadie, vol. 2 (Halifax : James Barnes, 1866), p. 351–4. Voir aussi sir John George Bourinot, A Manual of the Constitutional History of Canada from the Earliest Period to 1901 (Toronto : The Copp, Clark, 1901), p. 69.

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