Il est aussi peu réaliste de déférer une question à un comité de soixante membres qu’à un comité plénier qui en compte 265; il est illusoire de s’attendre à ce qu’un comité aussi nombreux accomplisse quoi que ce soit d’utile.

WILLIAM FOSTER DAWSON

(Procedure in the Canadian House of Commons, p. 209)

  1. Suivant

Lorsque l’ensemble des députés à la Chambre des communes se réunissent en comité, ils forment un comité plénier1. Chaque fois que la Chambre se constitue en comité plénier pour étudier une question précise, un nouveau comité est créé. Une fois que le comité a terminé ses travaux, il cesse d’exister. Au cours d’une session, plusieurs comités pléniers peuvent donc être mis sur pied de façon ponctuelle.

Une séance d’un comité plénier se tient dans l’enceinte de la Chambre des communes sous la présidence du Vice-président de la Chambre, en sa qualité de président des comités pléniers, ou du Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président des comités pléniers ou encore du Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers. Le président de séance prend place au Bureau et occupe le fauteuil du Greffier tandis que le fauteuil du Président de la Chambre reste inoccupé. La masse est retirée du dessus du Bureau pour indiquer que la Chambre elle-même ne siège plus. Elle est placée sur le support situé sous l’une des extrémités du Bureau pendant tout le temps où la Chambre siège en comité plénier.

Comme la composition d’un comité plénier est identique à celle de la Chambre, on pourrait s’attendre à ce que les règles des deux assemblées soient les mêmes. Malgré des similarités, les règles en comité plénier sont toutefois moins solennelles que celles qui s’appliquent lorsque la Chambre siège. Les députés peuvent par exemple intervenir plus d’une fois sur une même question2 et ils ne sont pas tenus de le faire à partir de leur siège désigné.

« Le comité plénier a pour fonction de délibérer, non d’enquêter3 ». Contrairement aux comités permanents qui sont habilités à entreprendre des études sur des questions d’intérêt courant pour la Chambre, un comité plénier peut uniquement se pencher sur des questions et des projets de loi que la Chambre décide d’examiner dans ce cadre particulier.

À une époque, la Chambre se constituait fréquemment en comité plénier pour examiner le Budget des dépenses4, les projets de loi de crédits5 et tous les projets de loi d’imposition et de taxation6 à l’étape de l’étude en comité. De plus, pratiquement tous les projets de loi adoptés en deuxième lecture étaient renvoyés à un comité plénier pour examen. Aujourd’hui, si la Chambre siège de moins en moins sous cette forme pour l’examen de mesures législatives, elle l’utilise davantage pour y tenir divers débats spéciaux.

De nos jours, la très grande majorité des projets de loi sont renvoyés à des comités permanents ou législatifs. Certes, le Règlement charge toujours un comité plénier d’examiner les projets de loi de crédits7. De plus, certaines propositions législatives, par ordre spécial ou du consentement unanime, sont renvoyées à des comités pléniers pour examen. Dans ces derniers cas toutefois, c’est très souvent pour en accélérer l’adoption8.

Le recours au comité plénier a néanmoins connu un certain regain de popularité dans les dernières années. Ce second souffle est dû principalement à la tenue de divers débats spéciaux dans ce cadre, comme des débats exploratoires ou encore ceux reliés à l’étude du Budget principal des dépenses9. Les députés voient dans les comités pléniers un forum approprié pour débattre entre eux dans un cadre moins formel que celui offert par la Chambre10.

Ce chapitre traitera du rôle des comités pléniers en décrivant les règles et procédures qui régissent leurs délibérations.