Plan d'accessibilité de la Chambre des communes 2023-2025

Renseignements généraux

Message du Président

En tant que Président, je suis fier de présenter le premier Plan d'accessibilité de la Chambre des communes. Ce plan s'inscrit dans nos obligations en vertu de la Loi canadienne sur l'accessibilité et représente une étape importante de notre engagement à être un chef de file en matière d'accessibilité.

La Chambre des communes est au cœur même de notre démocratie et se veut une représentation de notre société dans toute sa diversité. En tant que lieu de travail et espace public, la Chambre se doit d'offrir un environnement des plus inclusifs et accessibles pour la population canadienne, les députés et leur personnel, les employés de l'Administration ainsi que les visiteurs qui participent aux activités parlementaires.

L'élaboration de ce plan a permis de tenir des consultations avec toute une diversité de personnes en situation de handicap pour mieux comprendre les obstacles qu'elles rencontrent dans leurs relations avec la Chambre. En réponse à cette réalité, le plan de la Chambre vise à mettre en place des initiatives variées et ciblées pour continuer de trouver les obstacles qui limitent l'accessibilité, de les éliminer et de les prévenir.

Je vous invite à lire le Plan sur l'accessibilité 2023-2025 pour en savoir plus sur nos engagements concrets en matière d'accessibilité pour les trois prochaines années. J'espère que l'information que vous y trouverez vous encouragera à appuyer le travail qu'accomplit la Chambre pour créer un environnement inclusif et accessible.

L'hon. Anthony Rota, député

Déclaration sur l'accessibilité

À la Chambre des communes, nous nous engageons à respecter toutes les obligations de la Loi canadienne sur l'accessibilité, ainsi que ses règlements et ses normes et à être un chef de file en accessibilité. Nous sommes déterminés à reconnaître et à respecter l'indépendance et la dignité de toute personne qui entre en contact avec la Chambre des communes.

Par conséquent, nous concevons et mettons en œuvre des stratégies et des politiques garantissant que l'accessibilité est au premier plan des activités de la Chambre. La reconnaissance, l'élimination et la prévention des obstacles sont des priorités et font partie d'une initiative concrète qui donnera à chacun le droit de participer pleinement aux travaux de la Chambre des communes.

Coordonnées et retour d'information

Le directeur/directrice, Mise en œuvre de l'accessibilité est responsable de superviser les initiatives d'accessibilité à la Chambre des communes.

Les personnes qui ont des questions ou des commentaires sur l'accessibilité et le plan de la Chambre des communes, ou qui souhaitent obtenir le plan ou le processus de rétroaction dans un autre format, peuvent communiquer avec le Secrétariat à l'accessibilité aux coordonnées ci-dessous :

Secrétariat de l'accessibilité
Chambre des communes
181, rue Queen
CP 11
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
accessible@parl.gc.ca
613-995-1111 (Ottawa) ou 1 833-725-2686 (sans frais)

Il est aussi possible de donner son avis en tout anonymat en remplissant le formulaire en ligne disponible sur notre site Web ou en communiquant avec le Secrétariat à l'accessibilité pour recevoir le formulaire dans un autre format. La Chambre examinera tous les commentaires reçus et prendra des mesures pour remédier aux obstacles qui lui sont signalés.

Information sur la Chambre des communes

La Chambre des communes est la chambre du Parlement composée des 338 députés représentant les personnes qui les ont élus par voie démocratique. Leurs responsabilités sont étendues et englobent des activités à la Chambre, dans les comités et dans leur circonscription.

La Chambre est présidée par le Président (élu au scrutin secret par ses collègues députés). Le greffier de la Chambre des communes est le premier dirigeant de l'Administration de la Chambre, et il est chargé de la gestion courante de ses activités.

La Loi canadienne sur l'accessibilité s'applique à la Chambre des communes, représentée par le Bureau de régie interne. La Chambre comprend, aux fins de la loi, les bureaux de circonscription des députés. Le Bureau de régie interne est l'organe directeur de la Chambre et il est présidé par le Président, qui est aussi le chef de l'Administration et est responsable de son orientation et de sa gestion. De plus, les 338 députés emploient du personnel dans leur bureau parlementaire et leur bureau de circonscription, ce qui représente environ 2 000 personnes.

Par ailleurs, environ 2 300 personnes travaillent à l'Administration. Elles assistent les députés dans leur travail en mettant à leur disposition les services, l'infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions de législateurs et de représentants à la Chambre, dans les comités, en caucus et à leur bureau sur la Colline du Parlement et en circonscription.

Situation actuelle

Depuis de nombreuses années, la Chambre des communes a mis en place des initiatives visant à éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité. Dans certains domaines comme celui des technologies de l'information et des biens immobiliers, l'accessibilité fait déjà partie intégrante des nouveaux projets. À titre d'exemple, les édifices patrimoniaux présentent souvent des défis particuliers en matière d'accessibilité. La restauration de certains édifices a permis dans les dernières années de se conformer à plusieurs normes d'accessibilité et même de les dépasser. Dans le cas des systèmes informatiques, que ce soit lors de la refonte ou de la mise en œuvre de nouveaux systèmes, les plus hautes normes d'accessibilité sont visées. Des experts de l'expérience utilisateur sont également de plus en plus impliqués afin d'assurer une conception centrée sur les besoins des usagers des produits Web.

Une Politique sur l'inclusion en milieu de travail a été élaborée pour favoriser l'établissement et le soutien d'un lieu de travail accueillant et à l'image de la société canadienne, qui est riche d'une diversité d'origines, de cultures, d'expériences et de perspectives. En appui à cette politique, un Programme d'inclusion en milieu de travail a été conçu. Il comporte des activités de sensibilisation et d'information ainsi que des mesures pour évaluer où la Chambre se situe en matière d'inclusion et trouver des façons d'améliorer la situation actuelle. De plus, un Conseil de la diversité composé d'employés engagés et ayant un réel intérêt pour la diversité et l'inclusion a aussi été créé pour appuyer de façon concrète ce travail.

La Chambre des communes est fière de présenter son Plan d'accessibilité 2023-2025. Ce plan va permettre à l'ensemble de l'organisation d'aller plus loin dans les domaines où il faut poser des actions concrètes.

Consultations

Les consultations ont été la première étape de la préparation du plan de la Chambre des communes. Conformément au principe « Rien sans nous », il était impératif d'écouter et de comprendre ce que les personnes en situation de handicap avaient à dire. Les députés et leur personnel, les employés de l'Administration et les groupes représentant des personnes se trouvant dans différentes situations de handicap ont été consultés sur les obstacles existants et sur les moyens d'améliorer l'accessibilité.

Sondage

Au printemps 2022, la Chambre des communes a envoyé un questionnaire anonyme par courriel aux députés, à leur personnel et aux employés de l'Administration. Les répondants étaient invités à décrire les obstacles qu'ils avaient rencontrés ou observés, de suggérer des moyens de les éliminer et de classer les solutions éventuelles par ordre de priorité. Les répondants pouvaient s'identifier comme une personne en situation de handicap ou comme un proche d'une personne en situation de handicap. Ils pouvaient également donner leurs coordonnées s'ils souhaitaient participer à d'autres consultations. Au total, 244 réponses ont été reçues sur une période de deux semaines. Plus de 25 % des répondants se sont identifiés comme une personne en situation de handicap ou comme le proche d'une personne en situation de handicap.

Ateliers

En partenariat avec la Bibliothèque du Parlement, la Chambre des communes a organisé des ateliers en petits groupes ou en formule individuelle pour les personnes en situation de handicap qui souhaitaient y participer. Quatorze ateliers ont été organisés où les participants ont pu partager leurs expériences de manière anonyme. Certains participants composaient avec des handicaps moteurs, visuels ou auditifs, tandis que d'autres étaient des personnes neurodivergentes.

Groupes de défense des droits

La Chambre des communes a également consulté les représentants des organisations suivantes :

• Association des Sourds du Canada (ASC)
• Association des malentendants canadiens (AMEC)
• Institut national canadien pour les aveugles (INCA)
• Inclusion Canada
• Le handicap sans pauvreté

Leurs représentants ont expliqué leur point de vue en détail. Tous les groupes de défense avaient eu l'occasion d'échanger avec la Chambre des communes, par exemple lors de réunions de comités en tant que témoins ou parties intéressées et lors de réunions avec des parlementaires.

Groupe de travail

En janvier 2022, la Chambre des communes a créé un groupe de travail sur l'accessibilité composé de directeurs, de gestionnaires et d'experts de tous les services administratifs de l'Administration. Le groupe de travail est coprésidé par deux membres de la haute direction, le légiste et conseiller parlementaire et le dirigeant principal de l'information. Il bénéficie également du soutien du directeur, Mise en œuvre de l'accessibilité, un poste nouvellement créé pour aider la Chambre à concevoir son plan d'accessibilité, son processus de recueil de commentaires et ses rapports d'étape.

Les 22 membres du Groupe de travail sur l'accessibilité se sont réunis régulièrement pour concevoir le plan d'accessibilité. Les membres de chaque secteur administratif ont commencé par faire le point sur les programmes, les politiques et les services en place et ont examiné les commentaires reçus lors des consultations. Ils ont ensuite effectué une analyse pour recenser les obstacles et les initiatives éventuelles pour les éliminer.

En parallèle, des représentants de toutes les organisations de la cité parlementaire ont créé un groupe de travail pour mettre en commun des expériences et de l'information et faciliter une harmonisation stratégique entre les partenaires de la Colline.

Commentaires reçus

Les obstacles à l'accessibilité recensés par les répondants au sondage ont été répertoriés et classés selon les domaines décrits à l'article 5 de la Loi canadienne sur l'accessibilité :

• l'emploi;
• l'environnement bâti;
• les technologies de l'information et des communications (TIC);
• les communications (autres que les TIC);
• l'acquisition de biens, de services et d'installations;
• la conception et prestation de programmes et de services;
• le transport.

L'emploi et l'environnement bâti sont les catégories qui présentent le plus d'obstacles repérés. Pour l'emploi, les barrières les plus souvent citées sont les attitudes, les accommodements et le besoin de formation. Pour l'environnement bâti, les obstacles les plus souvent mentionnés sont les portes, les entrées et la signalisation. Les problèmes d'acoustique dans les grandes salles ont également été signalés comme un obstacle.

Les efforts que déploie la Chambre pour améliorer l'accessibilité ont été soulignés au cours des discussions en ateliers. En lien avec l'objectif de reconnaitre, d'éliminer et de prévenir les obstacles, la liste qui suit résume les principaux points et recommandations relevés par les répondants lors des ateliers.

• Il est essentiel de mieux comprendre les réalités auxquelles se heurtent les personnes en situation de handicap pour lutter contre les préjugés, le capacitisme et les attitudes négatives.
• Accroître la présence et la visibilité des personnes issues de la diversité au sein de l'organisation, y compris les personnes en situation de handicap, est bénéfique pour tous.
• Dispenser et offrir des formations sur l'accessibilité pour sensibiliser et responsabiliser les employés et les gestionnaires.
• Simplifier l'accès aux services de l'Administration en centralisant les points de service ou les centres d'appels afin d'éliminer les obstacles pour les députés et leur personnel et de mieux tenir compte de la neurodiversité.
• Privilégier l'utilisation d'un langage clair et simple dans les documents parlementaires à l'aide d'un langage moins technique, rendant ainsi les documents plus lisibles et en favorisant la participation des personnes en situation de handicap et du public aux activités de la Chambre.
• Améliorer les mesures d'adaptation pour les personnes en situation de handicap qui comparaissent devant des comités.
• S'assurer que ce soit une priorité d'adapter les procédures d'urgence.
• La rénovation des édifices de la Colline n'est pas seulement l'occasion de repenser l'accessibilité, mais d'aller au-delà des normes.
• Simplifier les processus d'embauche et d'adaptation, qui sont souvent longs et lourds pour les demandeurs et ne conviennent pas toujours aux besoins des personnes en situation de handicap.
• S'assurer d'une cohérence dans les mesures d'adaptation appliquées dans les différents services administratifs de l'Administration de la Chambre afin d'intégrer davantage les processus et de faciliter l'avancement professionnel des personnes en situation de handicap.
• Favoriser le télétravail, qui permet souvent d'éliminer les obstacles pour de nombreuses personnes en situation de handicap.

La Chambre des communes est reconnaissante du temps que les participants ont pris pour partager leurs connaissances et parler de leurs expériences; cela a contribué à clairement recenser des obstacles.

Changement de culture et formation : des bases solides

Aperçu et objectif

Lors des consultations, les obstacles les plus fréquemment recensés étaient de nature comportementale, liés aux attitudes et à un manque de sensibilisation aux réalités des personnes vivant avec un handicap. Une formation sur l'accessibilité a été mentionnée par beaucoup comme une solution clé pour sensibiliser les gens. Consciente que la culture est à la base du travail visant à créer un environnement sans obstacles, la Chambre prendra des mesures en faveur d'un changement de culture et un environnement de travail inclusif, en offrant des formations sur l'accessibilité aux députés, à leur personnel et aux employés de l'Administration. Elle renforcera également la gouvernance en matière d'accessibilité en établissant un Secrétariat à l'accessibilité.

Initiatives

Initiatives à court terme (2023)

Formation

• Offrir une formation de sensibilisation générale à l'accessibilité aux députés, à leur personnel et aux employés de l'Administration. Rendre cette formation obligatoire pour tous les employés de l'Administration et l'intégrer dans les activités d'accueil et d'intégration. Cette formation permettra aux participants de mieux comprendre l'incidence des handicaps sur la société canadienne et le milieu de travail et apporter des stratégies pour améliorer l'inclusion.
• Donner des conseils et partager les pratiques exemplaires avec le personnel des députés pour assurer un service à la clientèle accessible en offrant une formation sur la façon d'interagir et de communiquer avec les personnes en situation de handicap.

Stratégie de communication

• Concevoir et mettre en œuvre une stratégie de communication visant à sensibiliser tout le monde à la Chambre à la nécessité de continuer à reconnaître, éliminer et prévenir les obstacles; à l'importance de faire des commentaires; à la mise en œuvre du plan d'accessibilité.

Gouvernance

• Former un Secrétariat à l'accessibilité chargé de faire le suivi des commentaires, d'évaluer et de coordonner les réponses, de superviser la mise en œuvre et la mise à jour du plan d'accessibilité, de veiller à la tenue de consultations avec les personnes en situation de handicap et d'apporter une orientation, des conseils et une coordination à la Chambre.

Initiatives à moyen terme (2023-2024)

Formation

• Dispenser une formation de sensibilisation à l'accessibilité destinée aux gestionnaires et aux superviseurs axée sur la façon d'échanger avec les personnes en situation de handicap, d'évaluer l'accessibilité de l'environnement de travail et accommoder les personnes en situation de handicap. Cette formation sera proposée aux députés et leur personnel et obligatoire pour tous les gestionnaires et les superviseurs de l'Administration.

Initiatives à long terme (2023-2025)

Révision de la politique

• Revoir la Politique sur l'inclusion en milieu de travail afin de renforcer l'inclusion des personnes en situation de handicap et de mieux lutter contre les préjugés, le capacitisme et les attitudes négatives à l'égard des personnes en situation de handicap.

Emploi

Aperçu et objectif

Les consultations ont mis en évidence que malgré la présence de processus et de politiques d'embauche et d'adaptation pour soutenir les personnes en situation de handicap, il faut encore améliorer nos façons de procéder. Pour ce faire, la Chambre des communes révisera ses politiques de dotation et d'évaluation, rendra les processus et les outils plus accessibles et inclusifs et s'assurera que les processus d'adaptation conviennent mieux aux réalités des personnes en situation de handicap. Par l'entremise des Services en ressources humaines aux députés, l'Administration offrira des conseils et des outils pour aider les députés, dans leur rôle d'employeur, à évaluer l'accessibilité de leurs bureaux et de leurs processus en ressources humaines. L'Administration examinera également, sous l'angle de l'accessibilité et en consultation avec les personnes en situation de handicap, les principales politiques et procédures d'emploi.

Initiatives

Initiatives à court terme (2023)

Recrutement

• Revoir la Politique relative au recrutement et à la sélection, y compris les affichages de postes et les processus d'évaluation, afin de diminuer les obstacles et d'augmenter le recrutement de personnes en situation de handicap.

Auto-identification

• Revoir les processus d'auto-identification et d'entrevue de fin d'emploi afin de recueillir plus d'information sur le recrutement et le maintien en poste des personnes en situation de handicap.

Initiatives à moyen terme (2023-2024)

Conseils aux députés

• Dans le cadre des Services en ressources humaines aux députés, concevoir des modèles, des guides et des outils pour assister les députés (en tant qu'employeurs) à évaluer sous l'angle de l'accessibilité : leurs pratiques de recrutement et de maintien en poste, leurs processus d'adaptation et leurs environnements physiques et numériques. Prodiguer des conseils pour éliminer les obstacles.

Mesure d'adaptation

• Revoir la Politique d'adaptation en milieu de travail et le processus d'adaptation afin d'apporter un soutien plus efficace aux employés en situation de handicap.

Recrutement

• Revoir la stratégie et le processus de recrutement des programmes d'emploi aux étudiants, y compris le Programme des pages afin de mieux appuyer le recrutement d'étudiants en situation de handicap.

Environnement bâti

Aperçu et objectifs

La Chambre des communes s'engage à fournir un environnement bâti accessible et sécuritaire aux députés, à leur personnel, aux employés de l'Administration, au public canadien et aux visiteurs. La Chambre s'efforce d'être un chef de file en matière d'accessibilité en veillant à ce que toutes ses installations respectent ou dépassent les normes applicables et en veillant à la prise en compte de l'accessibilité universelle dans la modernisation de ses infrastructures.

De façon générale, plusieurs répondants qui ont participé à la phase de consultation ont reconnu le chemin parcouru en matière d'amélioration de l'environnement bâti à la Chambre. Les obstacles précis recensés par ces derniers guideront la Chambre dans l'établissement de priorités dans ses projets d'installations. Les problèmes les plus souvent mentionnés concernaient les portes, les accès aux édifices, les procédures d'urgence, la signalisation, les toilettes et l'acoustique.

La Chambre a déjà commencé à tirer parti de nombreuses occasions pour supprimer les obstacles à l'accessibilité dans le cadre des projets actuels de restauration, de remise en état et de modernisation dans la cité parlementaire. Ces projets, en particulier la réhabilitation de l'édifice du Centre, ont été signalés lors des consultations comme étant des occasions cruciales de repenser l'accessibilité voire d'aller au-delà des normes existantes. Décidée à être un chef de file en accessibilité, la Chambre continuera de parfaire sa stratégie et son plan d'action sur l'accessibilité universelle de la cité parlementaire, en partenariat avec Services publics et Approvisionnement Canada, les partenaires parlementaires, les personnes en situation de handicap et les organisations qui les représentent. Dans les années à venir, la Chambre, en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada, veillera également à ce que l'accessibilité soit une priorité dans la réhabilitation de l'édifice du Centre et le réaménagement de l'îlot 2 (îlot urbain situé en face de la Colline du Parlement) en respectant, voire en dépassant, dans la mesure du possible, les normes d'accessibilité.

Initiatives

En plus de mettre l'accent sur l'accessibilité dans les projets de modernisation à long terme, la Chambre s'attaquera aux obstacles recensés lors des consultations en prenant les mesures ci-après.

Initiatives à court terme (2023)

Prévention des incendies et planification d'urgence

• Lancer une campagne de sensibilisation pour faciliter l'auto-identification des occupants des édifices de la cité parlementaire qui ont besoin d'aide en cas d'urgence.
• Concevoir des plans personnels d'évacuation d'urgence pour les personnes en situation de handicap qui ont besoin d'aide pour quitter un bâtiment.

Initiatives à moyen terme (2023-2024)

Baux des bureaux de circonscription

• Analyser les baux actuels des bureaux de circonscription des députés quant aux clauses d'accessibilité qu'ils renferment.

Signalisation

• Ajouter des symboles d'accessibilité sur les portes d'entrée, les ascenseurs et les alarmes d'urgence des ascenseurs.

Portes intérieures

• Améliorer et adapter les portes pour que tout le monde puisse les ouvrir facilement.

Accès aux édifices

• Remettre en état les rampes d'accès pour piétons de la porte de la Reine sur la Colline du Parlement, afin de répondre aux normes d'accessibilité universelle.
• Améliorer les portes de l'entrée nord de l'édifice de la Confédération pour que tout le monde puisse facilement les ouvrir.
• Installer des barrières de sécurité détectables à l'aide d'une canne aux portes automatiques qui s'ouvrent dans une voie de passage.

Toilettes

• Améliorer l'accessibilité des toilettes, notamment en ajustant la hauteur des miroirs et en installant des barres d'appui, des distributeurs automatiques de savon et des crochets pour les vêtements.

Ascenseurs et escaliers

• Régler les portes des ascenseurs de façon à ce qu'elles restent complètement ouvertes pendant au moins huit (8) secondes.
• Installer des indices de mise en garde tactiles sur les escaliers qui ne sont pas en espace fermé.
• Changer le tapis des escaliers pour améliorer la visibilité.

Couloirs

• Changer l'emplacement des objets saillants dans les couloirs (comme les extincteurs, les boîtes aux lettres, les boîtes à déchets) de façon à respecter la largeur de passage requise pour assurer l'accessibilité du parcours et un espace de manœuvre suffisant.

Espaces communs et publics

• Changer le mobilier et l'aménagement des espaces communs et publics pour améliorer l'accessibilité.

Prévention des incendies et planification d'urgence

• Concevoir des procédures d'urgence normalisées pour assister les personnes en situation de handicap.

Initiatives à long terme (2023-2025)

Signalisation

• Passer en revue les directives et guides de signalisation pour répondre aux besoins de tous les usagers.

Acoustique

• Améliorer la qualité du son dans les espaces clés de communication en installant des matériaux absorbants acoustiques.

Services alimentaires

• Améliorer l'accessibilité des services de restauration des lieux parlementaires en révisant les panneaux et les menus et en ajoutant des sièges accessibles dans les cafétérias.

Comptoirs de service

• Revoir la hauteur des comptoirs de service et l'ajuster pour améliorer l'accessibilité.

Toilettes

• Évaluer le besoin d'ajouter des toilettes universelles de conception adéquate sur les lieux parlementaires, établir les priorités et planifier leur installation.

Accès aux édifices

• Éliminer les contremarches inégales sur plusieurs escaliers et rampes d'accès et installer des mains courantes des deux côtés des rampes.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Aperçu et objectifs

La Chambre des communes s'efforce de faire en sorte que chacun puisse accéder à ses données, aux services, aux technologies et aux outils numériques, quelles que soient ses capacités. Cela comprend l'information et les services numériques mis à la disposition du public ainsi que l'information, les services et les outils utilisés à l'interne par les députés, leur personnel et les employés de l'Administration.

Lors des consultations sur l'accessibilité, la Chambre a reçu des commentaires positifs sur le travail accompli jusqu'à présent en matière de technologie de l'information. Cela dit, on a fait valoir la nécessité de former davantage à la création de documents et de sites Web accessibles, et on a soulevé des problèmes liés aux outils et aux logiciels. Certaines fonctionnalités des sites Web de la Chambre ont également été désignées comme posant problème.

S'étant fixé comme norme les directives WCAG 2.1 (directives pour l'accessibilité des contenus Web), niveau AA, la Chambre améliorera sa capacité à évaluer l'accessibilité du contenu Web, et à former et à conseiller les députés, leur personnel et les employés de l'Administration sur l'accessibilité des contenus Web qu'ils produisent. Les sites Web de la Chambre renferment de l'information provenant de nombreux auteurs et d'applications qui n'est pas toujours conforme aux directives WCAG 2.1. Bien qu'il ne soit pas toujours possible pour la Chambre de garantir que les documents ou les publications de parties externes respectent cette norme, elle continuera de travailler avec les organisations partenaires pour les améliorer.

Soucieuse de mieux appuyer les députés et employés en situation de handicap actuels et futurs, l'Administration fera des recherches sur les différentes solutions technologiques d'assistance (c.-à-d. des produits d'aide visuelle, auditive et de mobilité) en consultation avec les usagers et les testera. De plus, toujours en collaboration avec les usagers en situation de handicap, l'Administration évaluera ses applications, systèmes et outils de développement et de productivité pour recenser les obstacles à l'accessibilité et les supprimer.

Initiatives

Initiatives à court terme (2023)

Sites Web

• Continuer à assurer la conformité des sites Web publics et internes de la Chambre aux directives WCAG 2.1 (niveau AA) et travailler avec les organisations partenaires pour améliorer l'accessibilité des documents affichés sur les sites Web de la Chambre par des parties externes. Entreprendre une vérification périodique de la conformité des échantillons de sites Web aux directives, hiérarchiser les problèmes et y remédier.

Sous-titrage

• Évaluer les options de sous-titrage pour les visiteurs dans les tribunes de la Chambre des communes et développer un plan de mise en œuvre.

Initiatives à moyen terme (2023-2024)

Médias sociaux

• Améliorer l'accessibilité des vidéos et des images publiées sur les canaux de médias sociaux de la Chambre.

Sites Web

• Analyser les nouveaux critères des directives WCAG 2.2, repérer les lacunes et mettre sur pied un plan pour s'y conformer.

Documentation hors Web

• Créer un centre d'expertise destiné aux députés, à leur personnel et aux employés de l'Administration, qui élaborera des lignes directrices pour la création de documents accessibles et fournira des modèles et de la formation en la matière.
• Procéder à une vérification des documents internes et externes pour s'assurer que les exigences d'accessibilité sont respectées et que les lacunes sont comblées.
• Chercher des services d'approvisionnement en documents en formats accessibles et les mettre en place.

Technologie d'assistance visuelle

• Chercher et tester des solutions technologiques d'assistance visuelle, telles que des services de commande vocale et des systèmes de notification conviviaux qui aideront les personnes ayant une déficience visuelle.
• Chercher et tester des solutions d'assistance en braille, telles que des imprimantes braille et des logiciels de transcription en braille.
• Chercher et établir des services d'approvisionnement offrant des services de transcription en braille.

Technologie d'assistance auditive

• Chercher et tester des solutions technologiques d'assistance, telles que des dispositifs d'aide à l'écoute, de communication de substitution et d'alerte.
• Chercher et mettre en place des options d'approvisionnement pour le sous-titrage codé et le sous-titrage en direct afin d'améliorer l'accessibilité des diffusions audio et vidéo.

Dispositifs informatiques et périphériques

• Chercher et tester des dispositifs technologiques d'assistance pour les handicaps physiques, tels que des claviers et des souris adaptés.

Initiatives à long terme (2023-2025)

Sites Web parlementaires des députés

• Créer des outils, des lignes directrices et du matériel de formation pour aider les députés à améliorer l'accessibilité de leur site Web parlementaire.
• Assister les députés dans l'évaluation de leur site Web parlementaire et recommander des mesures pour en améliorer l'accessibilité.

Applications, systèmes et outils

• Évaluer les applications, les systèmes et les outils utilisés et concevoir un plan pour combler les éventuelles lacunes en matière d'accessibilité.

Communications (autres que les TIC)

Aperçu et objectifs

L'accès à l'information et aux travaux parlementaires est un élément clé du système démocratique canadien. La Chambre des communes produit et diffuse un grand volume d'information, notamment la télédiffusion en direct ou à la demande des réunions de la Chambre et des comités, les publications officielles (ordre du jour, procès-verbaux, règles de procédure, projets de loi) et divers contenus expliquant le travail des députés et le processus parlementaire. Lors des consultations sur l'accessibilité de la Chambre, les participants ont mentionné que la documentation parlementaire utilise souvent un langage technique qui peut représenter un obstacle pour de nombreuses personnes. Consciente que l'information doit être préparée pour être communiquée à une grande diversité de publics, la Chambre recourra davantage au langage clair et simple et favorisera la communication de l'information, des procédures et des processus parlementaires dans un format et un langage accessibles à tous, quelles que soient leurs capacités.

Initiatives

Initiatives à court terme (2023)

Interprétation en langue des signes

• Réaliser une évaluation, en collaboration avec les partenaires parlementaires, des ressources nécessaires pour assurer l'interprétation en langue des signes de certains travaux de la Chambre et des cérémonies parlementaires officielles.

Langage clair et simple

• Établir une formation obligatoire sur le langage clair et simple et des objectifs de rendement pour tous les conseillers aux Communications corporatives afin d'assurer l'emploi d'un langage clair et simple dans leurs produits de communication.

Initiatives à long terme (2023-2025)

Langage clair et simple

• Examiner les documents de procédure destinés au public pour s'assurer que les mises à jour sont faites dans un langage clair et simple et que des résumés sont fournis pour les documents volumineux.
• Dispenser une formation obligatoire sur le langage clair et simple aux rédacteurs de contenu.
• Enrichir la bibliothèque de vidéos expliquant dans un langage clair et simple le fonctionnement du Parlement.

Acquisition de biens, de services et d'installations

Aperçu et objectif

La Chambre des communes définit et tient à jour ses propres politiques et pratiques d'acquisition, à l'exception de celles régies par Services publics et Approvisionnement Canada applicables aux travaux de construction dans ses installations (voir la section « Environnement bâti »). La Chambre s'engage à mettre en place des lignes directrices, des règles et des pratiques d'acquisition qui reflètent et renforcent ses initiatives d'accessibilité tout en assurant des processus efficaces d'approvisionnement.

Initiatives

Initiatives à moyen terme (2023-2024)

• Créer un guide et mettre sur pied une formation pour les agents d'approvisionnement afin que les exigences d'accessibilité soient prises en compte dès le début du processus d'approvisionnement.
• Élaborer des lignes directrices en accessibilité pour atteindre l'objectif de déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité dans l'acquisition de biens et services.

Conception et prestation de programmes et services

Aperçu et objectifs

La Chambre des communes s'engage à améliorer la façon dont la population canadienne participe au processus parlementaire et aux travaux parlementaires des députés. Le travail des comités, en particulier, offre une occasion clé à la population canadienne de s'impliquer directement dans le travail des députés, étant donné que des citoyens, des spécialistes, des représentants d'organisations et des fonctionnaires sont régulièrement invités à y comparaître pour recueillir de l'information pertinente sur les sujets à l'étude. Les réunions de comité permettent aux témoins d'exposer leur point de vue et permettent aux députés de poser des questions.

D'après les consultations sur l'accessibilité, le processus de comparution en comité ne serait pas toujours bien adapté aux personnes en situation de handicap. La Chambre reverra le processus actuel, s'efforcera de mieux communiquer et d'adapter le processus pour les témoins en situation de handicap en offrant de la formation au personnel des comités qui sont en relation avec les témoins. La Chambre va également créer des lignes directrices sur l'accessibilité des lieux afin de mieux assister les députés dans l'organisation d'événements et d'activités pour les visiteurs sur les lieux parlementaires.

Les programmes et services de la Chambre sont en place pour appuyer le travail qu'effectuent les députés et leur personnel, et l'Administration s'engage à concevoir et à fournir des programmes et services accessibles à tous les députés et à leur personnel. Lors des consultations sur l'accessibilité, il a été souligné que la complexité des processus administratifs et des points d'accès représente parfois un obstacle. La centralisation des points de service et la possibilité de parler à quelqu'un par téléphone pendant des heures de bureau prolongées ont été suggérées comme solutions potentielles. Dans les dernières années, l'Administration a travaillé sur des initiatives visant à faciliter et à améliorer l'accès à ses programmes et services et poursuivra ce travail en veillant à ce que les considérations d'accessibilité soient pleinement prises en compte.

Initiatives

Initiatives à court terme (2023)

Approbation des programmes et services

• Inclure une section obligatoire sur les considérations d'accessibilité dans le gabarit des soumissions présentées au Bureau de régie interne afin qu'on tienne compte de ces considérations dans l'évaluation des nouveaux programmes et services de la Chambre des communes.

Initiatives à moyen terme (2023-2024)

Orientations pour les témoins des comités

• Examiner sous l'angle de l'accessibilité les communications et les processus applicables aux témoins participant aux travaux des comités, y compris les exigences d'accessibilité lors des déplacements de comités.
• Mettre en place une formation obligatoire sur le service à la clientèle accessible pour le personnel chargé des relations avec les témoins.

Services aux députés

• Mettre sur pied un centre de contact centralisé et multidisciplinaire qui se concentrera sur la prestation d'une expérience de service simplifiée et fluide aux députés et à leur personnel. L'expérience de service offrira de nouveaux modes de prestation de service et des services sur rendez-vous, et intégrera des améliorations technologiques qui garantiront que chacun est sur un pied d'égalité dans l'accès aux services couramment utilisés, quelles que soient ses capacités.

Événements et activités des députés sur les lieux parlementaires

• Mettre au point des lignes directrices d'accessibilité pour les plans de salle des événements et activités parlementaires organisés par les députés sur les lieux parlementaires.

Transport

Aperçu et objectifs

La Chambre des communes offre un service de navette aux députés, à leur personnel et aux employés de l'Administration qui se déplacent entre les édifices de la cité parlementaire. Une navette est équipée d'un système élévateur, et la Chambre s'engage à revoir les fonctionnalités de ses navettes afin d'améliorer leur accessibilité.

La Chambre gère également l'attribution de stationnements aux parlementaires et aux employés, et des processus sont en place pour répondre aux demandes d'adaptation en la matière. En réponse aux commentaires reçus lors des consultations sur l'accessibilité, la Chambre va revoir ses processus d'adaptation pour l'attribution de stationnements à des personnes en situation de handicap afin d'assurer une meilleure coordination entre les services responsables.

Initiatives

Initiatives à court terme (2023)

• Examiner les places de stationnement accessibles pour s'assurer qu'elles sont clairement identifiées et situées à un emplacement adéquat, et revoir le processus d'adaptation des places de stationnement pour les personnes en situation de handicap.

Initiatives à moyen terme (2023-2024)

• Évaluer l'amélioration de l'accessibilité de la flotte de navettes, telles que les lumières au sol, de rampes et de témoins sonores.

Conclusion

Consciente que l'accessibilité requiert un travail en continu, la Chambre des communes est résolue à poursuivre le travail déjà entrepris. L'élaboration et la publication d'un premier plan d'accessibilité échelonné sur trois ans, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l'accessibilité, sont une étape importante pour atteindre son objectif d'instituer une organisation sans obstacles. La mise en place de ce plan est aussi l'occasion de réaffirmer son engagement de devenir un chef de file en accessibilité et de redoubler les efforts de l'ensemble de l'organisation pour atteindre cet objectif.

La Chambre continuera de prêter une grande attention aux commentaires des personnes en situation de handicap et aux consultations. Elle est déterminée à s'adapter et à apporter les changements qui s'imposent à ses politiques, à ses programmes et à ses pratiques dans l'ensemble du cycle de planification et de production de rapports, conformément aux dispositions de la Loi canadienne sur l'accessibilité et aux normes à venir de Normes d'accessibilité Canada.

Glossaire

Accessibilité

La mesure dans laquelle un produit, un service, un programme ou un environnement est facilement accessible ou utilisable par tous.

(Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Glossaire : Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada)

Accessibilité universelle

« L'accessibilité universelle est définie comme le caractère d'un produit, procédé, service, information ou environnement qui, dans un but d'équité et dans une approche inclusive, permet à toute personne de réaliser des activités de façon autonome et d'obtenir des résultats équivalents. »

(Source : Définition développée en 2011 par le Groupe DÉFI Accessibilité (GDA) – Rapport de recherche pour les milieux associatifs de Montréal – Accessibilité universelle et designs contributifs (version 5.3), LANGEVIN, ROCQUE, CHALGHOUMI et GHORAYEB, Université de Montréal)

Auto-identification

Renseignements sur l'équité en matière d'emploi fournis volontairement par les employés à des fins statistiques pour analyser et surveiller les progrès des groupes visés par l'équité en matière d'emploi au sein de la fonction publique fédérale et aux fins de la production de rapports sur la représentativité de l'effectif.

(Source : L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique du Canada, exercice 2017 à 2018)

Capacitisme

Un système de croyance qui considère les personnes handicapées comme moins dignes de respect et de considération, moins capables de contribuer et de participer, ou de moins de valeur intrinsèque par rapport aux autres. Le capacitisme peut être conscient ou inconscient et peut être ancré dans des institutions, des systèmes ou la culture plus large d'une société. Cela peut limiter les opportunités des personnes handicapées et réduire leur inclusion dans la vie de leurs communautés.

(Source : Fondation canadienne des relations raciales, Glossaire des termes)

Dispositif ou technologie d'assistance

Un dispositif ou un système conçu pour aider une personne à exécuter une tâche (par exemple, les canes, les béquilles, les déambulateurs, les fauteuils roulants, les prothèses auditives et des systèmes personnels d'intervention d'urgence), y compris tout article lié à la technologie de l'information (par exemple, un logiciel de lecture d'écran d'ordinateur).

(Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Glossaire : Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada)

Diversité

L'inclusion de différents types de personnes. Un effectif diversifié dans la fonction publique est composé de diverses personnes présentant une vaste gamme d'identités, d'habiletés, d'antécédents, de cultures, de compétences, de points de vue et d'expérience qui sont représentatifs de la population actuelle et en évolution du Canada.

(Source : Créer une fonction publique diversifiée et inclusive, Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion)

Handicap

Déficience notamment physique, mentale, intellectuelle, cognitive ou sensorielle, trouble d'apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l'interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d'une personne dans la société.

(Source : Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles)

Inclusion

L'acte d'inclure quelqu'un ou quelque chose dans le cadre d'un groupe. Un milieu de travail inclusif est juste, équitable, positif, accueillant et respectueux.

L'inclusion est le fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à contribution les différences sur le plan de l'identité, des habiletés, des antécédents, des cultures, des aptitudes, des expériences et des points de vue qui appuient et renforcent le cadre évolutif des droits de la personne au Canada.

(Source : Créer une fonction publique diversifiée et inclusive, Rapport final du Groupe de travail conjoint syndical-patronal sur la diversité et l'inclusion)

Mesure d'adaptation (accommodement)

Tout changement apporté dans l'environnement de travail qui permet à une personne ayant des limitations fonctionnelles d'accomplir son travail. Les changements peuvent comprendre les suivants :

• aménager le lieu de travail physique;
• adapter l'équipement ou des outils de travail;
• permettre des heures de travail flexibles ou le partage d'emploi;
• déménager l'espace de travail ailleurs dans le lieu de travail;
• permettre à l'employé de travailler de la maison;
• réaffecter certaines tâches non essentielles ou échanger de telles tâches pour d'autres;
• accorder du temps libre pour les rendez-vous médicaux.

Les mesures d'adaptation (accommodements) peuvent être temporaires, périodiques ou de longue durée, selon la situation de l'employé ou les changements dans le lieu de travail.

(Source : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Glossaire : Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada)

Obstacle

Tout élément qui nuit à la participation pleine et égale à la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, mentales, intellectuelles, cognitives ou sensorielles, des troubles d'apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. Les obstacles peuvent être de nature physique, technologique ou attitudinale.

(Source : Projet de loi C-81 : Loi visant à faire du Canada un pays exempt d'obstacles)

Personnes en situation de handicap

Les personnes qui ont une déficience durable ou récurrente soit de leurs capacités physiques, mentales ou sensorielles, soit d'ordre psychiatrique ou en matière d'apprentissage et : a) soit considèrent qu'elles ont des aptitudes réduites pour exercer un emploi; b) soit pensent qu'elles risquent d'être classées dans cette catégorie par leur employeur ou par d'éventuels employeurs en raison d'une telle déficience.

La présente définition vise également les personnes dont les limitations fonctionnelles liées à leur déficience font l'objet de mesures d'adaptation pour leur emploi ou dans leur lieu de travail.

(Source : Loi sur l'équité en matière d'emploi)

Préjugé

Opinion, préférence, préjugé ou inclinaison, souvent conçu sans justification raisonnable, et qui influe sur la capacité d'un individu ou d'un groupe à évaluer une situation donnée de manière objective et exacte. Une crainte raisonnable de partialité existe lorsqu'un individu ou un groupe présume d'une situation et ne peut par conséquent l'évaluer équitablement en raison de préjugés.

(Source : Fondation canadienne des relations raciales, Glossaire des termes)

« Rien sans nous »

Le principe « Rien sans nous » reconnaît que les personnes en situation de handicap participent de façon égale à tous les domaines de la vie. Elles doivent contribuer à tous les aspects décisionnels par rapport aux politiques, aux programmes, aux pratiques et à la prestation de services.

(Source : Gouvernement du Canada, Consulter les personnes en situation de handicap : « Rien sans nous ».)