Avis importants
Gestion du site Web
Ce site Web est géré par la Chambre des communes.
Le contenu du site Web est mis à jour continuellement, mais il se peut qu’il ne soit pas toujours complet ou à jour, et il peut différer en fonction de l’appareil utilisé pour le consulter.
En cas de divergence entre l’horloge de décompte de Nos Communes, qui indique le temps qu’il reste avant un vote à la Chambre des communes, et l’horloge de décompte officielle utilisée à la Chambre, cette dernière sera considérée comme affichant le temps officiel consigné.
Privilège parlementaire
Comme le prévoient la Constitution et la Loi sur le Parlement du Canada, le droit commun et le droit public du Canada reconnaissent le privilège parlementaire, soit les privilèges, les immunités et les pouvoirs que possèdent et exercent la Chambre des communes et les députés. Le privilège parlementaire permet à ceux-ci d’exercer leurs fonctions constitutionnelles à l’abri de toute ingérence externe. Le privilège parlementaire est l’une des mesures visant à protéger la séparation constitutionnelle des pouvoirs.
Certains renseignements contenus sur le site Web de la Chambre des communes sont protégés par le privilège parlementaire. La Chambre des communes en a autorisé la publication sur ce site Web. Il est important que les visiteurs du site sachent que toute reproduction ou nouvelle publication de documents protégés par le privilège parlementaire peut, elle, ne pas être protégée par ce privilège.
Langues officielles
La Chambre des communes est assujettie à la Loi sur les langues officielles et de ce fait s’engage à veiller à ce que l’information et les services offerts au public sur ce site Web soient présentés dans les deux langues officielles (le français et l’anglais).
Permission du Président concernant la reproduction des délibérations de la Chambre des communes et de ses comités
Les délibérations de la Chambre des communes et de ses comités sont mises à la disposition du public pour mieux le renseigner. La Chambre conserve néanmoins son privilège parlementaire de contrôler la publication et la diffusion des délibérations et elle possède tous les droits d’auteur sur celles-ci.
Il est permis de reproduire les délibérations de la Chambre et de ses comités, en tout ou en partie, sur n’importe quel support, pourvu que la reproduction soit exacte et qu’elle ne soit pas présentée comme version officielle. Il n’est toutefois pas permis de reproduire, de distribuer ou d’utiliser les délibérations à des fins commerciales visant la réalisation d’un profit financier. Toute reproduction ou utilisation non permise ou non formellement autorisée peut être considérée comme une violation du droit d’auteur aux termes de la Loi sur le droit d’auteur. Une autorisation formelle peut être obtenue sur présentation d’une demande écrite au Bureau du Président de la Chambre.
La reproduction conforme à la présente permission ne constitue pas une publication sous l’autorité de la Chambre. Le privilège absolu qui s’applique aux délibérations de la Chambre ne s’étend pas aux reproductions permises. Lorsqu’une reproduction comprend des mémoires présentés à un comité de la Chambre, il peut être nécessaire d’obtenir de leurs auteurs l’autorisation de les reproduire, conformément à la Loi sur le droit d’auteur.
La présente permission ne porte pas atteinte aux privilèges, pouvoirs, immunités et droits de la Chambre et de ses comités. Il est entendu que cette permission ne touche pas l’interdiction de contester ou de mettre en cause les délibérations de la Chambre devant les tribunaux ou autrement. La Chambre conserve le droit et le privilège de déclarer l’utilisateur coupable d’outrage au Parlement lorsque la reproduction ou l’utilisation n’est pas conforme à la présente permission.
Droits d’auteur
Le site Web offre au public un accès direct à des renseignements sur la Chambre des communes.
Son contenu est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d’auteur et ses règlements ainsi que des conventions internationales connexes. L’autorisation de reproduire, en totalité ou en partie, ou d’utiliser le contenu de ce site Web peut être demandée à l’autorité compétente.
Certains documents publiés sur ce site Web peuvent être protégés par un droit d’auteur détenu par un tiers. Leur reproduction ou leur utilisation pourrait nécessiter la permission de ce tiers.
Protection des renseignements personnels
La Chambre des communes respecte le droit à la vie privée des visiteurs de ce site Web. Les renseignements personnels que les visiteurs fournissent directement à la Chambre des communes ne servent qu’aux fins pour lesquelles ils sont transmis. Ces renseignements, ainsi que ceux qui peuvent être recueillis lorsque les visiteurs consultent le site Web, sont conservés conformément aux pratiques exemplaires de la Chambre des communes en matière de gestion de l’information et de sécurité des TI.
Amélioration de votre expérience
La Chambre des communes s’efforce constamment d’améliorer l’expérience des visiteurs de son site Web, tout en respectant leur vie privée.
Marqueurs numériques (y compris les témoins)
Un marqueur numérique est une ressource créée par le navigateur du visiteur afin de retenir certains renseignements auxquels peut faire référence le serveur dans le cadre de la même visite ou de visites subséquentes. Les témoins et les spécifications de stockage Web HTML5 sont des exemples de marqueurs numériques. Voici certains exemples de ce que font les marqueurs numériques :
- ils permettent à un site Web de reconnaître un visiteur qui a préalablement accédé au site;
- ils gardent trace du contenu consulté sur un site Web, ce qui aide les administrateurs du site à s’assurer que les visiteurs trouvent ce qu’ils recherchent.
La Chambre des communes utilise des marqueurs numériques volatils et persistants sur son site Web. Pendant votre visite en ligne, votre navigateur échange des données avec le serveur où est hébergé le site Web. Les marqueurs numériques utilisés ne permettent pas à la Chambre des communes d’identifier des personnes et ne contiennent pas de renseignements personnels. Si vous le souhaitez, vous pouvez régler les paramètres de votre navigateur de manière à ce qu’il rejette les marqueurs numériques, y compris les témoins. Toutefois, cela pourrait influer sur votre capacité à interagir avec le site Web de la Chambre des communes.
Web analytique
Par Web analytique, on entend la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur le trafic d’un site Internet et sur les visites effectuées dans le but de comprendre et d’optimiser l’utilisation du Web. Les données des marqueurs numériques peuvent être utilisées de concert avec les demandes de données informatiques pour déterminer et repérer vos interactions en ligne avec le site Web.
La Chambre des communes utilise Google Analytics et l’analyse des fichiers des journaux pour améliorer son site Web. Lorsque votre ordinateur demande une page du site Web, des données sont recueillies et utilisées pour le Web analytique, mais il ne s’agit pas de données qui permettent l’identification personnelle des visiteurs.
Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de ne pas être surveillé par Google Analytics en désactivant ou en refusant les témoins, en désactivant JavaScript dans votre navigateur ou en utilisant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics (disponible en anglais uniquement). Même si vous désactivez Google Analytics ou JavaScript, vous pourrez encore accéder à des données et à des services comparables de notre site Web. Par contre, si vous désactivez votre option de témoin volatil, vous aurez peut-être de la difficulté à accéder à des sites sécurisés, mais vous pourrez encore consulter notre site Web public.
Hyperliens
Les hyperliens menant à des sites Web externes ou indépendants sont affichés sur le site de la Chambre des communes à titre d’information seulement. La Chambre des communes décline toute responsabilité quant au contenu ou aux conventions d’utilisation de ces sites Web. Des efforts sont déployés pour assurer la mise à jour de ces hyperliens, néanmoins aucune garantie n’est offerte à cet égard.
Exonération de responsabilité
La Chambre des communes décline toute responsabilité quant aux dommages éventuels pouvant être causés par l’utilisation du contenu de ce site Web ou par une inexécution, une erreur, une omission, une interruption, une suppression, un défaut, un retard d’exécution ou de transmission, un virus informatique, une défaillance de la ligne de transmission, le vol, la destruction, la modification ou l’utilisation de renseignements ou l’accès non autorisé à ceux-ci, quelle qu’en soit la cause.
Avis relatif aux pétitions électroniques
Les députés ne sont pas tenus de parrainer les pétitions électroniques. La Chambre des communes ou les députés parrainant une pétition ne souscrivent pas aux opinions ou aux renseignements contenus dans les pétitions électroniques affichées sur le site Web. De plus, ils ne se prononcent pas sur les renseignements figurant dans les pétitions électroniques et n’en assument aucune responsabilité. Les pétitions électroniques affichées sur le site Web ne sont pas protégées par le privilège parlementaire, à moins qu’elles aient été présentées à la Chambre des communes par un député.
Commentaires et questions
Les commentaires ou les questions sur les avis ici présentés peuvent être envoyés à l’adresse suivante : infonet@parl.gc.ca
Conditions d'utilisation des médias sociaux
La Chambre des communes dispose de plusieurs comptes de médias sociaux, qui sont énumérés sur la page des médias sociaux.
Ces comptes de médias sociaux ont pour but d’améliorer l’accès aux renseignements sur la Chambre des communes et les activités parlementaires, ainsi que de faciliter la communication et la réutilisation de ces renseignements. Les comptes de médias sociaux de la Chambre des communes s’ajoutent aux autres sources de renseignements plus complètes, comme le site Web de la Chambre des communes.
Conditions d’utilisation générales des médias sociaux
Les présentes Conditions d’utilisation des médias sociaux n’ont pas pour effet de modifier, de limiter ou de suspendre les privilèges, immunités et pouvoirs de la Chambre des communes. Les commentaires affichés sur les médias sociaux peuvent ne pas être considérés comme faisant partie des délibérations parlementaires et, par conséquent, ils peuvent ne pas être protégés par le privilège parlementaire.
Les présentes Conditions d’utilisation des médias sociaux visent à assurer l’intégrité et la neutralité de la présence de la Chambre des communes sur les médias sociaux. En consultant les comptes de médias sociaux de la Chambre des communes et en interagissant avec eux, les utilisateurs/abonnés acceptent de se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
La Chambre des communes se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation des médias sociaux sans préavis. Le fait pour les utilisateurs/abonnés de continuer à consulter ou à suivre les comptes officiels de médias sociaux de la Chambre des communes après l’entrée en vigueur de modifications vaut acceptation de ces modifications.
La Chambre des communes n’offre aucune garantie quant à l’exactitude des commentaires des utilisateurs/abonnés ni quant au respect par ceux-ci des présentes conditions d’utilisation. La Chambre des communes ne cautionne aucun des points de vue exprimés par les utilisateurs/abonnés. La Chambre des communes peut supprimer les messages qui ne respectent pas les présentes conditions d’utilisation ou bloquer l’utilisateur/abonné qui en est l’auteur.
Contenu
La Chambre des communes utilise généralement les médias sociaux afin de communiquer :
- des renseignements factuels en temps opportun sur les activités de la Chambre des communes, des comités de la Chambre des communes et de la diplomatie parlementaire;
- des bulletins, des avis aux médias, des communiqués de presse et d’autres produits de communication de la Chambre des communes au sujet d’événements et d’activités se déroulant à la Chambre des communes ou sur la Colline du Parlement;
- des renseignements sur le Bureau de régie interne;
- des renseignements sur les produits et services, numériques ou autres, qu’offre la Chambre des communes;
- des renseignements sur le recrutement et les occasions d’emploi à la Chambre des communes;
- des renseignements sur l’histoire, l’art et l’architecture de la Chambre des communes;
- du contenu d’intérêt général, notamment des photos, des enregistrements audio et vidéo ainsi que des liens vers d’autres sites Web.
Contenu politique
La Chambre des communes ne publie aucun document qui est de nature politique ou partisane ou qui vise à soutenir un parti politique ou un député ou à s’y opposer. Bien que les messages puissent faire référence aux propositions, décisions et recommandations que font le gouvernement ou des députés dans le cours normal des affaires, ils ne peuvent renvoyer aux programmes des partis politiques ou à des documents de ce genre. Ils demeurent neutres.
La Chambre des communes est présente sur les médias sociaux principalement pour donner de l’information sur la Chambre des communes et les activités du Parlement, et non pas pour déclencher des discussions et des débats sur des questions de politique publique ou pour y participer activement.
Les utilisateurs/abonnés qui souhaitent discuter de questions de politique publique sont invités à communiquer directement avec leur député.
Fréquence
Le nombre de messages affichés par les comptes officiels de la Chambre des communes sur les médias sociaux variera selon le but du compte, le calendrier parlementaire et le nombre d’activités parlementaires. La Chambre des communes couvrira les activités le plus tôt possible après leur tenue, en fonction des ressources disponibles. La plupart des messages, y compris les réponses aux commentaires et aux questions, seront affichés du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h, heure de l’Est.
Disponibilité
Les médias sociaux étant hébergés sur des serveurs gérés par des tiers, il se peut que les comptes officiels des médias sociaux de la Chambre des communes soient assujettis à des temps d’arrêt ou à des pannes qui sont indépendants de la volonté de la Chambre des communes. Par conséquent, la Chambre des communes se dégage de toute responsabilité quant à la disponibilité des médias sociaux.
Abonnement et désabonnement
La Chambre des communes ne prendra des mesures pour supprimer ou bloquer les utilisateurs/abonnés qu’en cas de manquement de ceux-ci aux présentes Conditions d’utilisation des médias sociaux. Les utilisateurs/abonnés peuvent signaler au média social concerné les utilisateurs/abonnés qui ne respectent pas les conditions d’utilisation du fournisseur de service.
Le fait qu’un utilisateur s’affiche comme abonné d’un compte officiel de médias sociaux de la Chambre des communes ne signifie pas que la Chambre des communes le cautionne. Au même titre, le fait que la Chambre des communes suive un utilisateur donné ne signifie pas qu’elle le cautionne.
La Chambre des communes respecte la vie privée des utilisateurs/abonnés. Elle ne suivra pas les utilisateurs/abonnés qui ont un compte protégé ou privé.
« Partager », « j’aime » et « retweet »
La Chambre des communes peut « partager », « aimer » ou « retweeter » des messages pertinents publiés par d’autres comptes si elle le juge conforme aux objectifs de la Chambre des communes en matière de médias sociaux.
Liens vers d’autres sites Web
La Chambre des communes peut afficher des liens vers des sites Web qui ne sont pas liés à elle ou qui ne relèvent pas d’elle. Ces liens sont fournis uniquement pour plus de commodité. La Chambre des communes ne garantit pas l’exactitude ou la fiabilité de leur contenu et n’est pas responsable de l’information qui s’y trouve. Elle ne cautionne pas ces sites ni leur contenu.
Mentions, réponses et messages directs
La Chambre des communes invite les utilisateurs/abonnés à s’exprimer. Elle lira avec intérêt tout commentaire sur la façon dont la Chambre des communes peut améliorer sa présence sur les médias sociaux et sur le type de contenu qui intéresse les Canadiens.
Toutes les réponses et tous les messages directs seront lus et tout thème qui ressort et toute suggestion utile seront communiqués avec l’autorité compétente de la Chambre des communes. La Chambre des communes ne peut répondre à chaque mention, réponse ou message directs. Ceux-ci sont traités au cas par cas et il y sera répondu lorsque c’est possible et jugé indiqué.
Si la Chambre des communes juge qu’un commentaire ou une question commande une réponse et que celle-ci pourrait être d’intérêt général, elle pourrait formuler une réponse officielle et la diffuser par les voies de communication qu’elle estime appropriées. La Chambre des communes peut également inviter les utilisateurs/abonnés à adresser leurs commentaires ou leurs questions à une autre ressource de la Chambre des communes (notamment en lui donnant l’adresse de courriel ou le numéro de téléphone de la personne-ressource à la Chambre des communes).
Commentaires et interaction
Les commentaires des utilisateurs/abonnés et leurs interactions avec les comptes officiels des médias sociaux de la Chambre des communes sont les bienvenus. La Chambre des communes s’attend à ce que les conversations suivent les conventions sociales de respect et de civilité.
Les messages des utilisateurs/abonnés doivent être pertinents, véridiques, exacts et de bonne foi et ne peuvent être trompeurs. Lorsqu’ils commentent les messages affichés par la Chambre des communes sur les médias sociaux, les utilisateurs/abonnés acceptent l’entière responsabilité de ce qu’ils affichent ainsi que des renseignements qu’ils fournissent, auxquels ils renvoient, qu’ils téléchargent ou qu’ils communiquent. Tous les commentaires affichés sont du domaine public.
La Chambre des communes ne tolère pas les propos qui sont agressifs ou injurieux envers des personnes ou des organismes. Les commentaires doivent demeurer appropriés et courtois. La Chambre des communes ne prend pas position à l’égard des points de vue exprimés, mais elle se réserve le droit de modifier ou de supprimer ce qui suit :
- les commentaires discriminatoires, notamment les commentaires racistes, sexistes ou homophobes;
- les commentaires haineux, calomnieux ou insultants et les menaces de mort;
- les accusations contre des personnes ou des organisations;
- les commentaires injurieux, agressifs, grossiers, explicites, vulgaires, violents, obscènes ou pornographiques;
- les attaques personnelles et les propos diffamatoires;
- les commentaires qui encouragent ou suggèrent la perpétration d’activités illégales ou qui portent atteinte au droit d’auteur ou à une marque de commerce;
- les commentaires anonymes ou affichés par des comptes automatisés;
- la sollicitation, la publicité, les opérations pyramidales et la promotion d’organismes financiers, commerciaux ou non gouvernementaux;
- les commentaires écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais;
- les commentaires répétitifs copiés et collés par de multiples utilisateurs/abonnés, les « chaînes de lettres » ou les pourriels;
- les propos inintelligibles, non pertinents ou inappropriés;
- les fausses déclarations à propos de liens entre des utilisateurs/abonnés et d’autres entités ou personnes ou les propos trompeurs qui masquent l’origine du contenu;
- les commentaires qui visent à recueillir des renseignements sur d’autres utilisateurs/abonnés;
- les commentaires qui s’éloignent trop du sujet;
- les liens vers des sites Web dont le contenu est interdit selon les critères ci-dessus.
La Chambre des communes se réserve également le droit de supprimer les photographies et les liens vers des sites Web :
- qui représentent de la partisanerie politique;
- qui sont offensants ou contiennent des attaques personnelles;
- qui proposent des pratiques non sécuritaires ou illégales;
- dont le contenu est outrageux ou pornographique;
- que la Chambre des communes juge inappropriés.
Langues officielles
Les médias sociaux sont souvent disponibles en plusieurs langues et donnent des instructions sur la façon de régler les préférences de l’utilisateur.
La Chambre des communes respecte la Loi sur les langues officielles et est résolue à ce que ses produits d’information soient offerts en français et en anglais et à ce que les deux versions soient de qualité égale.
La Chambre des communes répond aux commentaires dans la langue dans laquelle ils ont été affichés. S’il est jugé que la réponse est d’intérêt général, il se peut que la Chambre des communes formule une réponse officielle dans les deux langues officielles, qu’elle diffusera par les voies de communication qu’elle estime appropriées.
La Chambre des communes peut communiquer des liens amenant les utilisateurs/abonnés vers les sites d’organisations ou d’entités qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles et qui sont disponibles uniquement dans la langue dans laquelle ils ont été créés. Lorsque du contenu n’est disponible que dans une des langues officielles, la Chambre des communes s’efforce de présenter du contenu similaire dans l’autre langue officielle.
Droit d’auteur
Les renseignements, y compris les images et les vidéos, que la Chambre des communes affiche sur ses comptes de médias sociaux sont assujettis au droit canadien en matière de propriété intellectuelle et tous les droits sont réservés, sauf indication contraire.
Médias sociaux et protection des renseignements personnels
Les comptes officiels des médias sociaux de la Chambre des communes ne sont pas hébergés par la Chambre des communes et témoignent seulement de la présence de la Chambre des communes sur des services fournis par des tiers. Les utilisateurs/abonnés sont invités à lire les politiques de protection des renseignements personnels de ces tiers fournisseurs de service.
La Chambre des communes respecte les renseignements personnels des utilisateurs/abonnés. Les renseignements communiqués à la Chambre des communes ne seront utilisés que dans le but pour lequel ils ont été fournis et seront conservés conformément aux normes courantes de gestion de l’information.
Par souci de sécurité, et à titre de bonne pratique, il est recommandé aux utilisateurs/abonnés de ne pas communiquer de renseignements personnels. Par renseignements personnels, il faut entendre l’adresse, le numéro de téléphone, des photographies où des personnes peuvent être identifiées, ainsi que tout autre renseignement personnel.
Pour les demandes des médias
Les médias peuvent adresser leurs demandes à Mathieu Gravel, directeur du rayonnement et des relations médias, Bureau de la présidence de la Chambre des communes :
Téléphone: 613-408-6810
Courriel : mathieu.gravel@parl.gc.ca
Le public est invité à communiquer avec la Chambre des communes à l’adresse suivante : infonet@parl.gc.ca.