Travaux parlementaires

Mardi 21 octobre 1997 (36e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Mardi 21 octobre 1997
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Réunions de comités
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Sept. Oct. Nov. Déc.

La première session de la 44e législature a été prorogée le lundi 6 janvier 2025.

Information au sujet de la prorogation

D'autres informations utiles au sujet de la prorogation peuvent être trouvées dans Notre procédure.

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Ordre du jour du mardi 21 octobre 1997
Sujet à changement sans préavis.

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Au moment d’une prorogation, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités deviennent caducs. Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation.

Réunions (Mardi 21 octobre 1997)

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 21 octobre 1997)

Calendrier des travaux

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