Travaux parlementaires
Mercredi 27 octobre 1999 (36e législature, 2e session)Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.
La première session de la 44e législature a été prorogée le lundi 6 janvier 2025.
Information au sujet de la prorogation
D'autres informations utiles au sujet de la prorogation peuvent être trouvées dans Notre procédure.
Comités
Comités
En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.
Au moment d’une prorogation, tous les travaux des comités cessent et les ordres de renvoi ainsi que les études de comités deviennent caducs. Aucun comité ne peut siéger durant une prorogation.
Réunions
(Mercredi 27 octobre 1999)
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