Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 7 mars 2016 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 7 mars 2016)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 7 mars 2016
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-2 ╼ deuxième lecture - amendement
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Assurance-emploi
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-4 ╼ deuxième lecture - amendement
Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique et la Loi de l'impôt sur le revenu - amendement motivé
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 7 mars 2016)

Finances (FINA)

15 h 32 - 16 h 27 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Finances
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

16 h 53 - 17 h 24 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 7 mars 2016)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire