Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 19 avril 2016 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 19 avril 2016
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 19 avril 2016)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 19 avril 2016
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Activités de financement politique
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Voies et moyens
Politique budgétaire
Ordres émanant du gouvernement
Voies et moyens
Motion portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d'autres mesures
Votes par appel nominal différés
Affaires émanant du gouvernement
Affaire émanant du gouvernement n° 4 ╼ 
Instruction à FINA concernant le projet de loi C-2
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Affaires émanant des députés
C-221 ╼ deuxième lecture
Loi sur le pari sportif sécuritaire et réglementé
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 19 avril 2016)

Justice et droits de la personne (JUST)

8 h 44 - 10 h 51 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Justice et droits de la personne Justice et droits de la personne
Écoutez
Écoutez

Patrimoine canadien (CHPC)

8 h 45 - 10 h 47 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Regardez
Regardez

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

9 h 06 - 9 h 57 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

11 h 01 - 12 h 03 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Sécurité publique et nationale (SECU)

11 h 04 - 13 h 06 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Écoutez
Écoutez

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

11 h 12 - 11 h 50 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

13 h 09 - 13 h 46 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des droits internationaux de la personne
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 19 avril 2016)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
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