Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 4 octobre 2016 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 4 octobre 2016
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 4 octobre 2016)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 4 octobre 2016
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Affaires émanant du gouvernement
Affaire émanant du gouvernement n° 8 — sous-amendement
Accord de Paris
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Motion de l'opposition
Création d'un comité permanent de l'examen des exportations d'armes
C-22 ╼ deuxième lecture
Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence
Ordres émanant du gouvernement
Affaires émanant du gouvernement
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Affaires émanant des députés
C-231 ╼ deuxième lecture
Loi sur la lutte au gaspillage alimentaire
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 4 octobre 2016)

Santé (HESA)

8 h 47 - 10 h 47 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Santé Santé
Regardez
Regardez

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

10 h 01 - 11 h 05 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Défense nationale (NDDN)

11 h - 12 h 15 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Défense nationale
Aucune diffusion disponible

Patrimoine canadien (CHPC)

11 h 02 - 13 h 03 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Écoutez
Écoutez

Commerce international (CIIT)

11 h 03 - 12 h 12 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Commerce international Commerce international
Écoutez
Écoutez

Comptes publics (PACP)

15 h 36 - 16 h 54 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Comptes publics
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

15 h 39 - 16 h 32 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Anciens combattants (ACVA)

15 h 41 - 17 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Anciens combattants Anciens combattants
Écoutez
Écoutez

Sécurité publique et nationale (SECU)

16 h 36 - 17 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Écoutez
Écoutez

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

17 h 31 - 18 h 14 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 4 octobre 2016)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
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