Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 14 novembre 2016 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Lundi 14 novembre 2016
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 14 novembre 2016)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 14 novembre 2016
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
Instruction au Comité permanent de la santé (contenu violent et sexuel en ligne)
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-26 ╼ deuxième lecture - sous-amendement
Loi modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et la Loi de l'Impôt sur le revenu
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 14 novembre 2016)

Réforme électorale (ERRE)

10 h 05 - 18 h 30 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Réforme électorale
Aucune diffusion disponible

Santé (HESA)

10 h 16 - 13 h (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Santé
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

15 h 29 - 16 h 14 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Industrie, sciences et technologie (INDU)

15 h 32 - 17 h 14 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Industrie, sciences et technologie
Aucune diffusion disponible

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

15 h 32 - 15 h 58 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Affaires autochtones et du Nord
Aucune diffusion disponible

Finances (FINA)

15 h 34 - 17 h 54 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 14 novembre 2016)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
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Information à propos des comités
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