Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Jeudi 6 avril 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.

Jeudi 6 avril 2017
Mars 2022
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
2017
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.
Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Jeudi 6 avril 2017)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du jeudi 6 avril 2017
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-25 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
Bassin versant de la rivière des Outaouais
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Jeudi 6 avril 2017)

Examen de la réglementation (REGS)

8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Examen de la réglementation Examen de la réglementation
Écoutez
Écoutez

Santé (HESA)

11 h 04 - 12 h 51 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Santé Santé
Regardez
Regardez

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

11 h 04 - 12 h 58 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Transports, infrastructure et collectivités Transports, infrastructure et collectivités
Écoutez
Écoutez

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

13 h 33 - 14 h (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des budgets de comité
Aucune diffusion disponible

Patrimoine canadien (CHPC)

16 h 16 - 16 h 59 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien
Aucune diffusion disponible

Défense nationale (NDDN)

16 h 19 - 16 h 58 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Défense nationale
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Jeudi 6 avril 2017)

Diplomatie parlementaire

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.

Jeudi 6 avril 2017
Mars 2022
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
2017
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.
Calendrier des séances de la Chambre

Vous pourriez être intéressé par ...

Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire