Travaux parlementaires

Lundi 1 mai 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 1 mai 2017
1 5 2017
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
2
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
3
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
4
Événements de diplomatie parlementaire
5
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
7
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
8
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
9
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
18
Événements de diplomatie parlementaire
19
Événements de diplomatie parlementaire
20
Événements de diplomatie parlementaire
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
23
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
26
Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Ordre du jour du lundi 1 mai 2017
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Ordre du jour
Question de privilège (interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire soulevée mercredi le 22 mars 2017)
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
C-44 ╼ deuxième lecture
Loi no 1 d’exécution du budget de 2017
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordre du jour
Privilège
Les privilèges parlementaires sont accordés aux députés pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires. Une motion de privilège peut être présentée pour examiner un cas présumé d’atteinte aux privilèges.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd'hui.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd'hui.
18 h 30
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Rapport n° 4 - La mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus au sein du gouvernement du Canada - Comité permanent de la condition féminine
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 1 mai 2017)

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 1 mai 2017)

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 1 mai 2017
1 5 2017
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
2
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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