Travaux parlementaires
Mercredi 14 juin 2017 (42e législature, 1re session)Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.
La première session de la 44e législature a été prorogée le lundi 6 janvier 2025.
Information au sujet de la prorogation
D'autres informations utiles au sujet de la prorogation peuvent être trouvées dans Notre procédure.
Comités
Comités
En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.
Suite à une dissolution, tous les travaux devant les comités sont interrompus et tous les comités, sans exception, cessent d’exister jusqu’à ce que la Chambre les reconstitue après l’élection.
Tous les ordres de renvoi deviennent caducs, et les présidents et vice-présidents de tous les comités cessent d’exercer leurs fonctions. Jusqu’à ce que les comités soient reconstitués dans la nouvelle session de la législature, les comités n’ont pas de membres.
La dissolution a pour ainsi dire la même incidence sur les comités que la prorogation, à la différence près que le gouvernement n’est plus tenu de fournir des réponses à des rapports de comité. De plus, le cas échéant, les ordres adoptés par les comités ordonnant la comparution de témoins ou la production de documents deviennent sans effet.
Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les incidences d’une dissolution sur les travaux des comités, veuillez consulter la section sur la « Durée de vie des comités » du Chapitre 20 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, Troisième édition, 2017, ou la section intitulée « Dissolution » de Notre procédure.
