Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 27 septembre 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 27 septembre 2017)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 27 septembre 2017
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-55 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
17 h 30
Votes par appel nominal différés
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-58 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence
C-21 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur les douanes
Affaires émanant des députés
C-338 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (peines)
Venezuela
Affaires émanant des députés
C-345 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 27 septembre 2017)

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

13 h 06 - 13 h 52 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Justice et droits de la personne (JUST)

15 h 33 - 20 h 09 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Justice et droits de la personne Justice et droits de la personne
Écoutez
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Finances (FINA)

15 h 33 - 17 h 52 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
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Ressources naturelles (RNNR)

15 h 38 - 16 h 55 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles Ressources naturelles
Écoutez
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 27 septembre 2017)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire