Travaux parlementaires, réunions, calendrier et publications

Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
			1 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	2 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	3 Jour de séance de la Chambre Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	4 Événements de diplomatie parlementaire
5 Événements de diplomatie parlementaire	6 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	7 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	8 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	9 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	10 Événements de diplomatie parlementaire	11 Événements de diplomatie parlementaire
12 Événements de diplomatie parlementaire	13 Événements de diplomatie parlementaire	14 Événements de diplomatie parlementaire	15 Événements de diplomatie parlementaire	16 Événements de diplomatie parlementaire	17 Événements de diplomatie parlementaire	18 Événements de diplomatie parlementaire
19	20 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Publications de la Chambre	21 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	22 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	23 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Publications de la Chambre	24 Jour de séance de la Chambre Publications de la Chambre	25
26	27 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	28 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	29 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre	30 Jour de séance de la Chambre Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée

(Jeudi 2 novembre 2017)

Ordre du jour du jeudi 2 novembre 2017

Sujet à changement sans préavis.

10 h

Affaires courantes

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-63 ╼ deuxième lecture

Loi no 2 d'exécution du budget de 2017

14 h

Déclarations de députés

14 h 15

Questions orales

15 h

Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

17 h 30

Affaires émanant des députés

Motions émanant des députés — M-132

Recherche en santé subventionnée par le fédéral

18 h 30

Débat d'ajournement

19 h

Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Jeudi 2 novembre 2017)

REGS

Examen des textes réglementaires

8 h 30 - 10 h 15 (HAE)

Ajournée

Écoutez

SECU

Utilisation des spectromètres de mobilité ionique par Service correctionnel Canada

8 h 45 - 10 h 41 (HAE)

FOPO

Projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les océans et la Loi fédérale sur les hydrocarbures
Travaux du Comité

8 h 46 - 10 h 43 (HAE)

ACVA

Étude comparative des services offerts aux anciens combattants à l’étranger

8 h 47 - 10 h 46 (HAE)

PACP

Rapport d’examen spécial - Construction de Défense Canada, des Rapports du printemps 2017
Séance d'information sur les pouvoirs du Comité en matière de convocation

8 h 48 - 10 h 46 (HAE)

CIMM

M-39, immigration au Canada atlantique

8 h 48 - 10 h 46 (HAE)

Ajournée

Aucune diffusion disponible

ENVI

Projet de loi C-57, Loi modifiant la Loi fédérale sur le développement durable

8 h 49 - 10 h 46 (HAE)

INAN

Prévention des incendies et gestion des urgences dans les communautés autochtones

10 h 59 - 12 h 51 (HAE)

OGGO

Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
Petites et moyennes entreprises (PME) participant aux marchés publics fédéraux
Travaux du Comité

10 h 59 - 13 h 05 (HAE)

FEWO

Travaux du Comité

11 h 02 - 11 h 53 (HAE)

Condition féminine (FEWO)

Ajournée

Aucune diffusion disponible

FAAE

Projet de loi C-47

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)

Ajournée

Écoutez

INDU

Propriété intellectuelle et transfert des technologies
Travaux du Comité

11 h 03 - 13 h (HAE)

PROC

Services et installations destinés aux députés ayant de jeunes enfants
Travaux du Comité

11 h 03 - 12 h 37 (HAE)

SDIR

Traite de personnes en Asie du Sud
Droits de la personne entourant l'extraction des ressources naturelles en Amérique latine
Travaux du Comité

13 h 10 - 14 h (HAE)

HESA

Résistance aux antimicrobiens

15 h 30 - 17 h 18 (HAE)

Ajournée

Écoutez

HUMA

Promotion de l'intégration et de la qualité de vie des aînés canadiens

15 h 31 - 17 h 30 (HAE)

FINA

Objet du projet de loi C-63

15 h 31 - 17 h 37 (HAE)

Ajournée

Regardez

TRAN

Projet de loi C-48, Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers

15 h 31 - 17 h 30 (HAE)

LANG

Mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien

15 h 34 - 16 h 47 (HAE)

CHPC

Séance d'information sur la nouvelle politique culturelle du gouvernement

16 h 02 - 17 h 03 (HAE)

Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Jeudi 2 novembre 2017)

Il n’y a pas eu d’événements à cette date.

Diplomatie parlementaire

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Travaux parlementaires

Calendrier des travaux

À la Chambre

À la Chambre

Comités

Comités

Examen de la réglementation (REGS)

Sécurité publique et nationale (SECU)

Pêches et océans (FOPO)

Anciens combattants (ACVA)

Comptes publics (PACP)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

Environnement et développement durable (ENVI)

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

Condition féminine (FEWO)

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

Industrie, sciences et technologie (INDU)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

Santé (HESA)

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

Finances (FINA)

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

Langues officielles (LANG)

Patrimoine canadien (CHPC)

Diplomatie parlementaire

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Calendrier des travaux

Travaux parlementaires

Calendrier des travaux

À la Chambre

À la Chambre

Comités

Comités

Diplomatie parlementaire

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