Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 6 novembre 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 6 novembre 2017)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 6 novembre 2017
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
S-236 ╼ deuxième lecture
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-63 ╼ deuxième lecture
Loi no 2 d'exécution du budget de 2017
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 6 novembre 2017)

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

9 h 11 - 9 h 17 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des affaires émanant des députés Sous-comité des affaires émanant des députés
Écoutez
Écoutez

Citoyenneté et immigration (CIMM)

11 h 12 - 12 h 34 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible

Finances (FINA)

15 h 48 - 18 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
Écoutez
Écoutez
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 6 novembre 2017)

Diplomatie parlementaire

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Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire