Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 11 décembre 2017 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 11 décembre 2017)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 11 décembre 2017
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
S-236 ╼ troisième lecture
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-51 ╼ adoption à l'étape du rapport
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le ministère de la Justice et apportant des modifications corrélatives à une autre loi
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Votes par appel nominal différés
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-24 (étape du rapport - motion n° 1)
Loi modifiant la Loi sur les traitements et apportant une modification corrélative à la Loi sur la gestion des finances publiques
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 11 décembre 2017)

Patrimoine canadien (CHPC)

12 h 21 - 14 h 03 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien
Aucune diffusion disponible

Ressources naturelles (RNNR)

15 h 31 - 16 h 04 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles
Aucune diffusion disponible

Patrimoine canadien (CHPC)

15 h 36 - 17 h 43 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 11 décembre 2017)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
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