Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 6 février 2018 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 6 février 2018)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 6 février 2018
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Conflits d’intérêts
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-50 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi modifiant la Loi électorale du Canada (financement politique)
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Affaires émanant des députés
C-354 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 6 février 2018)

Défense nationale (NDDN)

8 h 46 - 10 h 45 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Défense nationale Défense nationale
Écoutez
Écoutez

Patrimoine canadien (CHPC)

8 h 50 - 9 h 18 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Écoutez
Écoutez

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

10 h 31 - 11 h 02 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Citoyenneté et immigration (CIMM)

11 h 04 - 12 h 08 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 6 février 2018)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire