Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 6 novembre 2018 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 6 novembre 2018)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 6 novembre 2018
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-86 ╼ deuxième lecture - amendement
Loi no 2 d'exécution du budget de 2018
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Normes de service pour les anciens combattants canadiens
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Affaires émanant des députés
C-393 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 6 novembre 2018)

Santé (HESA)

8 h 47 - 10 h 09 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Santé Santé
Écoutez
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Finances (FINA)

8 h 50 - 11 h 49 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
Écoutez
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Commerce international (CIIT)

11 h 01 - 11 h 25 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Commerce international
Aucune diffusion disponible

Défense nationale (NDDN)

11 h 02 - 13 h 19 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Défense nationale Défense nationale
Écoutez
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Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

11 h 03 - 11 h 32 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique
Aucune diffusion disponible

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

12 h 17 - 12 h 31 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des affaires émanant des députés Sous-comité des affaires émanant des députés
Écoutez
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Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

12 h 26 - 12 h 33 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Sécurité publique et nationale (SECU)

15 h 30 - 17 h 32 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Regardez
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 6 novembre 2018)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
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