Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 20 novembre 2018 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.

Mardi 20 novembre 2018
Janvier 2020
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
2018
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.
Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 20 novembre 2018)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 20 novembre 2018
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-75 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et d'autres lois et apportant des modifications corrélatives à certaines lois
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Retour à l'équilibre budgétaire
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Affaires émanant des députés
S-240 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 20 novembre 2018)

Patrimoine canadien (CHPC)

11 h 41 - 13 h 02 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Écoutez
Écoutez

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

13 h 08 - 13 h 34 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Sécurité publique et nationale (SECU)

15 h 33 - 17 h 57 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Écoutez
Écoutez

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

15 h 40 - 16 h 12 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires
Aucune diffusion disponible

Citoyenneté et immigration (CIMM)

15 h 42 - 16 h 38 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 20 novembre 2018)

Diplomatie parlementaire

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.

Mardi 20 novembre 2018
Janvier 2020
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
2018
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.
Calendrier des séances de la Chambre

Vous pourriez être intéressé par ...

Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire