Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 4 juin 2019 (42e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 4 juin 2019)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 4 juin 2019
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-97 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi n° 1 d'exécution du budget de 2019
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Voies et moyens
Motion des voies et moyens en vue du dépôt d’une loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-206 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel (mauvais traitement de personnes vulnérables)
18 h 30
Déclarations de députés
Assujetties à un ordre spécial.
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 17 h 30.
C-93 ╼ troisième lecture
Loi prévoyant une procédure accélérée et sans frais de suspension de casier judiciaire pour la possession simple de cannabis
23 h 25
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Plan d’aide aux médias
Ordres émanant du gouvernement
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd'hui.
0 h
Débat d'ajournement
0 h 30
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 4 juin 2019)

Condition féminine (FEWO)

8 h 47 - 10 h 01 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Condition féminine
Aucune diffusion disponible

Langues officielles (LANG)

10 h 58 - 12 h 59 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Langues officielles
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

11 h 09 - 11 h 18 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Défense nationale (NDDN)

16 h - 17 h 31 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Défense nationale
Aucune diffusion disponible

Patrimoine canadien (CHPC)

16 h 03 - 17 h 34 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien Patrimoine canadien
Écoutez
Écoutez

Justice et droits de la personne (JUST)

16 h 07 - 16 h 46 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Justice et droits de la personne Justice et droits de la personne
Écoutez
Écoutez
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 4 juin 2019)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
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