Travaux parlementaires

Lundi 9 décembre 2019 (43e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 9 décembre 2019
9 12 2019
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
2
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
3
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
4
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
5
6
7
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
8
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
9
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
10
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
11
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
12
13
Événements de diplomatie parlementaire
14
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
17
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
19
Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
21
Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
23
Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
25
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Ordre du jour du lundi 9 décembre 2019
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Ordre du jour
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordre du jour
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Étude en comité plénier
Tous les crédits du Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2020
22 h 30
Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 9 décembre 2019)

Il n’y a pas eu de réunions à cette date.

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 9 décembre 2019)

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.

Lundi 9 décembre 2019
9 12 2019
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
1
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
2
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
3
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
4
Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Réunions de comités Publications de la Chambre
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Événements de diplomatie parlementaire
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Publications de la Chambre
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Publications de la Chambre
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Jour de séance de la Chambre
Événements de diplomatie parlementaire Publications de la Chambre
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Réunions de comités Événements de diplomatie parlementaire
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Jour de séance de la Chambre
Réunions de comités Publications de la Chambre
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Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.