Travaux parlementaires
Mercredi 16 juin 2021 (43e législature, 2e session)Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés. Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
Mercredi 16 juin 2021
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2021
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
À la Chambre
À la Chambre
À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.
Séance passée
(Mercredi 16 juin 2021)
- Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
- Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Ordre du jour du mercredi 16 juin 2021
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-254 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les langues officielles et la Loi canadienne sur les sociétés par actions
Travaux des subsides
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Modification de l’article 45 de la Constitution et le Québec, nation francophone
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
C-30 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi no 1 d'exécution du budget de 2021
Affaires émanant du gouvernement
Motions initiées par un ministre ou un secrétaire parlementaire.
Délibérations sur un projet de loi intitulé Loi concernant la transparence et la responsabilité du Canada dans le cadre de ses efforts pour atteindre la carboneutralité en 2050
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-269 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur les pêches (interdiction — immersion ou rejet des eaux usées non traitées)
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
Adoption de rapports de comités
Délibérations sur une motion visant à approuver un rapport de comité, y compris ses conclusions et ses recommandations.
Rapport n° 5 - Réunion demandée par quatre membres du Comité pour discuter des sanctions imposées par la République populaire de Chine - Comité permanent des affaires étrangères et du développement international
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre
- Publications de la Chambre Toutes les éditions des Débats, des Journaux et du Feuilleton et Feuilleton des avis.
- État des travaux de la Chambre Renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre, mis à jour après chaque séance.
- Votes Liste de tous les votes par appel nominal, qui comprennent les noms des députés ayant voté pour ou contre une proposition.
- Projets de loi (LEGISinfo) Outil de recherche pour trouver de l'information sur les projets de loi dont le Parlement est saisi.
Comités
Comités
En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.
Réunions
(Mercredi 16 juin 2021)
Défense nationale (NDDN)
21 mai 2021 11 h 09 -
21 juin 2021 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
16 h 11 - 18 h 13 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Aucune diffusion disponible
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
À l’extérieur de la Colline parlementaire
Diplomatie parlementaire
Diplomatie parlementaire
Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.
Événements
(Mercredi 16 juin 2021)
Il n’y a pas eu d’événements à cette date.