10 h
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Le Règlement exige un débat spécial d’un jour sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités au début de chaque législature.
Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités (conformément à l'article 51(1) du Règlement)
14 h
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Adoption de rapports de comités
Délibérations sur une motion visant à approuver un rapport de comité, y compris ses conclusions et ses recommandations.
Rapport n° 4 - Soutien à l'adhésion de la Finlande et de la Suède à l'OTAN - Comité permanent de la sécurité publique et nationale
Travaux de la Chambre - Déclaration hebdomadaire
Déclaration ayant lieu normalement à la fin de la période des questions orales du jeudi, au cours de laquelle on donne un aperçu des travaux qui seront abordés la semaine suivante.
Le Règlement exige un débat spécial d’un jour sur le Règlement et la procédure de la Chambre et de ses comités au début de chaque législature.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre
