Travaux parlementaires

Lundi 14 novembre 2022 (44^e législature, 1^re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Lundi 14 novembre 2022

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2022

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Jours de séance de la Chambre
Publications de la Chambre
Réunions de comités
Événements de diplomatie parlementaire

Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée

(Lundi 14 novembre 2022)

Débats (Hansard)
Journaux
Feuilleton et Feuilleton des avis

Ordre du jour du lundi 14 novembre 2022

Sujet à changement sans préavis.

11 h

Affaires émanant des députés

C-281 ╼ deuxième lecture

Loi sur les droits de la personne à l'échelle internationale

12 h

Ordres émanant du gouvernement

Affaires émanant du gouvernement

Affaire émanant du gouvernement n° 22

Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées

14 h

Déclarations de députés

14 h 15

Questions orales

15 h

Affaires courantes

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-32 ╼ deuxième lecture

Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022

18 h 30

Débat d'ajournement

19 h

Ajournement de la Chambre

Voir plus Voir moins

Publications de la Chambre
État des travaux de la Chambre
Votes
Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 14 novembre 2022)

LANG Regardez

Projet de loi C-13

L'heure de la réunion

Langues officielles (LANG)

1 novembre 2022 11 h -

22 novembre 2022 11 h 40 (HAE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-13

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

FINA Regardez

Projet de loi C-241
Travaux du Comité

L'heure de la réunion

Finances (FINA)

2 novembre 2022 16 h 30 -

16 novembre 2022 17 h 54 (HAE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-241
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

FEWO Regardez Cet avis a été modifié.

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

L'heure de la réunion 11 h - 13 h 02 (HNE)

Condition féminine (FEWO)

11 h - 13 h 02 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Santé mentale des jeunes femmes et des filles

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

OGGO Regardez Cet avis a été modifié.

Application ArriveCAN

L'heure de la réunion 11 h - 12 h 54 (HNE)

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

11 h - 12 h 54 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Application ArriveCAN

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

INAN Regardez Cet avis a été modifié.

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

L'heure de la réunion 11 h 01 - 13 h (HNE)

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

11 h 01 - 13 h (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-29, Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

PROC Regardez

Réunion demandée par six membres du Comité

L'heure de la réunion 11 h 01 - 13 h 30 (HNE)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

11 h 01 - 13 h 30 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Réunion demandée par six membres du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

INDU Regardez Cet avis a été modifié.

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

L'heure de la réunion 11 h 03 - 13 h (HNE)

Industrie et technologie (INDU)

11 h 03 - 13 h (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

JUST Regardez Cet avis a été modifié.

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
Travaux du Comité

L'heure de la réunion 11 h 04 - 12 h 43 (HNE)

Justice et droits de la personne (JUST)

11 h 04 - 12 h 43 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Objet du projet de loi C-28, Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

ETHI Regardez

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Travaux du Comité

L'heure de la réunion 15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

15 h 32 - 17 h 39 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Outils d’enquête sur appareil utilisés par la Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

AGRI Regardez

Projet de loi C-234

L'heure de la réunion 15 h 32 - 16 h 58 (HNE)

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

15 h 32 - 16 h 58 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Projet de loi C-234

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

TRAN Regardez

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
Travaux du Comité

L'heure de la réunion 15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

15 h 34 - 17 h 29 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Impact de la navigation commerciale sur l'érosion des berges
Travaux du Comité

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

HUMA Regardez Cet avis a été modifié.

Projet de loi C-22

L'heure de la réunion 15 h 35 - 17 h 43 (HNE)

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

15 h 35 - 17 h 43 (HNE)

Télévisée

Études et activités

Projet de loi C-22

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

FAAE Regardez

Exportation des turbines russes de Gazprom

L'heure de la réunion 15 h 37 - 17 h 29 (HNE)

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

15 h 37 - 17 h 29 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Exportation des turbines russes de Gazprom

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

SRSR Regardez Cet avis a été modifié.

Recherche et publication scientifique en français
Programmes internationaux ambitieux

L'heure de la réunion 18 h 32 - 21 h 39 (HNE)

Science et recherche (SRSR)

18 h 32 - 21 h 39 (HNE)

Webdiffusion

Études et activités

Recherche et publication scientifique en français
Programmes internationaux ambitieux

Avis de convocation Témoignages Procès-verbal

Ajournée

Regardez

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Toutes les réunions à venir

Webdiffusion Télévisée Audio seulement À huis clos Annulée Modifiée À l’extérieur de la Colline parlementaire

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 14 novembre 2022)

Il n’y a pas eu d’événements à cette date.

Diplomatie parlementaire