Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 21 novembre 2022 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 21 novembre 2022)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 21 novembre 2022
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Affaires émanant des députés
C-249 ╼ deuxième lecture
Loi sur le soutien à la croissance du secteur des cryptoactifs
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-32 ╼ deuxième lecture - amendement
Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2022
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 21 novembre 2022)

Langues officielles (LANG)

1 novembre 2022 11 h -
22 novembre 2022 11 h 40 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Langues officielles Langues officielles
Regardez
Regardez

Condition féminine (FEWO)

11 h - 13 h 10 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Condition féminine Condition féminine
Regardez
Regardez

Industrie et technologie (INDU)

11 h 03 - 13 h 04 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Industrie et technologie Industrie et technologie
Regardez
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Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

15 h 31 - 17 h 27 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Agriculture et agroalimentaire
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 21 novembre 2022)

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
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