Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 1 février 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mercredi 1 février 2023
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 1 février 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 1 février 2023
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-35 ╼ deuxième lecture
Loi sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Affaires émanant des députés
Ouïghours et autres musulmans turciques
C-291 ╼ troisième lecture
Loi modifiant le Code criminel et d’autres lois en conséquence (matériel d’abus et d’exploitation pédosexuels)
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-22 ╼ adoption à l'étape du rapport
Loi sur la prestation canadienne pour les personnes handicapées
Affaires émanant des députés
C-239 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi permettant de faire certains paiements fiscaux aux provinces et autorisant la conclusion d’accords avec les provinces pour la perception de l’impôt
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 1 février 2023)

Sécurité publique et nationale (SECU)

13 décembre 2022 15 h 34 -
3 février 2023 10 h 28 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Regardez
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Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

16 h 32 - 17 h 35 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Agriculture et agroalimentaire
Aucune diffusion disponible

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

16 h 33 - 18 h 38 (HNE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Affaires autochtones et du Nord Affaires autochtones et du Nord
Regardez
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Citoyenneté et immigration (CIMM)

16 h 36 - 17 h 32 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible

Industrie et technologie (INDU)

16 h 37 - 18 h 39 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Industrie et technologie Industrie et technologie
Regardez
Regardez
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 1 février 2023)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
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