11 h
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-282 ╼ adoption à l'étape du rapport
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Projet de loi d’intérêt public parrainé à la Chambre par un ministre, mais d’abord présenté au Sénat.
S-5 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé
14 h
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)
Projet de loi d’intérêt public parrainé à la Chambre par un ministre, mais d’abord présenté au Sénat.
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Processus par lequel le gouvernement soumet ses prévisions annuelles de dépenses à l'approbation du Parlement.
Étude en comité plénier - Budget principal des dépenses
Étude de tous les crédits sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement
Ajournement de la Chambre
