Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 26 septembre 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mardi 26 septembre 2023
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 26 septembre 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 26 septembre 2023
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-56 ╼ deuxième lecture
Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-33 ╼ deuxième lecture - amendement
Loi visant à renforcer le réseau portuaire et la sécurité ferroviaire au Canada
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
Affaires émanant des députés
S-222 ╼ troisième lecture
Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 26 septembre 2023)

Pêches et océans (FOPO)

10 h 59 - 12 h 51 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Pêches et océans
Aucune diffusion disponible

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

11 h 01 - 12 h 15 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

26 septembre 2023 11 h 02 -
5 octobre 2023 13 h 07 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Procédure et affaires de la Chambre
Aucune diffusion disponible

Environnement et développement durable (ENVI)

11 h 29 - 12 h 39 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Environnement et développement durable Environnement et développement durable
Regardez
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Justice et droits de la personne (JUST)

16 h 21 - 16 h 28 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Justice et droits de la personne Justice et droits de la personne
Regardez
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 26 septembre 2023)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire