Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 18 octobre 2023 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.

Mercredi 18 octobre 2023
Octobre 2023
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
2023
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.
Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 18 octobre 2023)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 18 octobre 2023
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Travaux des subsides
Plan financier
Affaires émanant des députés
C-319 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (montant de la pleine pension)
C-314 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)
C-244 ╼ troisième lecture
Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation)
C-325 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (conditions de mise en liberté et sursis)
C-320 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (communication de renseignements à la victime)
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-50 ╼ deuxième lecture
Loi canadienne sur les emplois durables
Affaires émanant des députés
C-252 ╼ troisième lecture
Loi sur la protection de la santé des enfants
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 18 octobre 2023)

Sécurité publique et nationale (SECU)

17 h 26 - 19 h 10 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Sécurité publique et nationale Sécurité publique et nationale
Regardez
Regardez

Langues officielles (LANG)

17 h 34 - 18 h 50 (HAE)
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Langues officielles Langues officielles
Écoutez
Écoutez

Santé (HESA)

19 h 32 - 21 h 46 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Santé Santé
Regardez
Regardez

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

19 h 35 - 21 h 22 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Transports, infrastructure et collectivités Transports, infrastructure et collectivités
Regardez
Regardez
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 18 octobre 2023)

Diplomatie parlementaire

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.

Mercredi 18 octobre 2023
Octobre 2023
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
2023
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.
Calendrier des séances de la Chambre

Vous pourriez être intéressé par ...

Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire