Travaux parlementaires, réunions, calendrier et publications

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31 Événements de diplomatie parlementaire

À la Chambre

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée

(Lundi 11 décembre 2023)

Ordre du jour du lundi 11 décembre 2023

Sujet à changement sans préavis.

11 h

Affaires émanant des députés

S-210 ╼ deuxième lecture

Loi sur la protection des jeunes contre l’exposition à la pornographie

12 h

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

C-56 ╼ troisième lecture

Loi sur le logement et l'épicerie à prix abordable

14 h

Déclarations de députés

14 h 15

Questions orales

15 h

Affaires courantes

Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Reprise du débat interrompu à 14 heures.

Affaires émanant du gouvernement

Affaire émanant du gouvernement n° 32

Services aux Autochtones

Ajournement de la Chambre

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 11 décembre 2023)

RNNR

Travaux du Comité
Projet de loi C-50

Ressources naturelles (RNNR)

Ajournée

Regardez

SRSR

Le savoir traditionnel et les connaissances scientifiques autochtones
Travaux du Comité

Ajournée

Regardez

PROC

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario
Greffier de la Chambre des communes
Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

8 h 31 - 13 h 20 (HNE)

SECU

Projet de loi C-320
Travaux du Comité
Projet de loi C-320
Travaux du Comité
Projet de loi C-320

11 h - 12 h 35 (HNE)

HUMA

Objet du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

11 h - 13 h 06 (HNE)

LANG

Développement économique des communautés de langues officielles en situation minoritaire

11 h 01 - 13 h 01 (HNE)

HESA

Épidémie d'opioïdes et crise des drogues toxiques au Canada
Accord d'achat anticipé de vaccins conclu par le gouvernement avec Medicago
Travaux du Comité

11 h 02 - 13 h 04 (HNE)

FAAE

Capacités diplomatiques du Canada

11 h 04 - 12 h 59 (HNE)

INAN

Projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis
Travaux du Comité

11 h 04 - 12 h 38 (HNE)

AGRI

Efforts de stabilisation du prix des aliments
Travaux du Comité
Efforts de stabilisation du prix des aliments
Travaux du Comité
Efforts de stabilisation du prix des aliments

15 h 29 - 17 h 38 (HNE)

TRAN

Projet de loi C-33
Travaux du Comité
Projet de loi C-33
Travaux du Comité

15 h 31 - 20 h 03 (HNE)

PROC

Participation publique du Président à un congrès du Parti libéral de l'Ontario

15 h 33 - 17 h 13 (HNE)

FEWO

Projet de loi S-205, Loi modifiant le Code criminel et une autre loi en conséquence

15 h 35 - 17 h 34 (HNE)

FINA

Consultations prébudgétaires en vue du budget de 2024
Travaux du Comité

Ajournée

Aucune diffusion disponible

CACN

Relations entre le Canada et la République populaire de Chine

15 h 38 - 18 h 04 (HNE)

INDU

Technologies du développement durable Canada (TDDC)

19 h 08 - 21 h 07 (HNE)

Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 11 décembre 2023)

Il n’y a pas eu d’événements à cette date.

Diplomatie parlementaire

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Janv.	Févr.	Mars	Avr.
Mai	Juin	Juill.	Août
Sept.	Oct.	Nov.	Déc.

Travaux parlementaires

Calendrier des travaux

À la Chambre

À la Chambre

Comités

Comités

Ressources naturelles (RNNR)

Science et recherche (SRSR)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

Sécurité publique et nationale (SECU)

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

Langues officielles (LANG)

Santé (HESA)

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

Condition féminine (FEWO)

Finances (FINA)

Relations sino-canadiennes (CACN)

Industrie et technologie (INDU)

Diplomatie parlementaire

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Calendrier des travaux

Travaux parlementaires

Calendrier des travaux

À la Chambre

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Comités

Comités

Diplomatie parlementaire

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