Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mardi 9 avril 2024 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mardi 9 avril 2024)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mardi 9 avril 2024
Sujet à changement sans préavis.
10 h
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Ordres émanant du gouvernement
Travaux des subsides
Reprise du débat interrompu à 14 heures.
17 h 30
Affaires émanant des députés
C-270 ╼ deuxième lecture
Loi visant à mettre fin à l'exploitation sexuelle sur Internet
C-347 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (serment de fonction)
19 h 30
Débat d'ajournement
20 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mardi 9 avril 2024)

Citoyenneté et immigration (CIMM)

8 avril 2024 11 h 09 -
29 avril 2024 12 h 59 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Citoyenneté et immigration
Aucune diffusion disponible

Condition féminine (FEWO)

11 h 01 - 12 h 22 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Condition féminine Condition féminine
Regardez
Regardez

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

12 h 33 - 13 h 04 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Finances (FINA)

15 h 31 - 17 h 37 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Finances Finances
Regardez
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Environnement et développement durable (ENVI)

15 h 31 - 18 h 43 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Environnement et développement durable Environnement et développement durable
Regardez
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Comptes publics (PACP)

15 h 32 - 17 h 41 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Comptes publics Comptes publics
Regardez
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Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

15 h 41 - 17 h 29 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité des droits internationaux de la personne
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mardi 9 avril 2024)

Diplomatie parlementaire

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Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire