Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 17 juin 2024 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Lundi 17 juin 2024
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À la Chambre

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À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 17 juin 2024)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 17 juin 2024
Sujet à changement sans préavis.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 28 février 2024
11 h
Affaires émanant des députés
C-323 ╼ troisième lecture - amendement
Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de santé mentale)
12 h
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-69 (étape du rapport - motions du groupe n° 1)
Loi no 1 d'exécution du budget de 2024
C-65 ╼ deuxième lecture - amendement
Loi sur la participation électorale
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-40 (étape du rapport - motion n° 1)
Loi sur la Commission d'examen des erreurs du système judiciaire (Loi de David et Joyce Milgaard)
Affaires courantes
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
0 h
Débat d'ajournement
0 h 30
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 17 juin 2024)

Industrie et technologie (INDU)

11 h 02 - 12 h 23 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Industrie et technologie Industrie et technologie
Regardez
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Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

16 h 11 - 16 h 31 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Ressources naturelles (RNNR)

17 h 04 - 17 h 10 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles Ressources naturelles
Regardez
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Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 17 juin 2024)

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