Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Lundi 28 octobre 2024 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.

Lundi 28 octobre 2024
Octobre 2022
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
2024
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.
Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Lundi 28 octobre 2024)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du lundi 28 octobre 2024
Sujet à changement sans préavis.
11 h
Ordre du jour
Privilège
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-71 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Voies et moyens
Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-66 ╼ deuxième lecture
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
C-63 ╼ deuxième lecture
Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Affaires courantes
Ordre du jour
Privilège
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
Ordres émanant du gouvernement
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd’hui.
18 h 30
Débat d'ajournement
19 h
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Lundi 28 octobre 2024)

Ressources naturelles (RNNR)

23 octobre 2024 16 h 34 -
30 octobre 2024 18 h 32 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles Ressources naturelles
Regardez
Regardez

Examen de la réglementation (REGS)

11 h - 13 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Examen de la réglementation Examen de la réglementation
Regardez
Regardez

Pêches et océans (FOPO)

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Pêches et océans Pêches et océans
Regardez
Regardez

Condition féminine (FEWO)

11 h 02 - 13 h 02 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Témoignages Procès-verbal
Ajournée
Condition féminine Condition féminine
Regardez
Regardez

Patrimoine canadien (CHPC)

11 h 05 - 11 h 53 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien
Aucune diffusion disponible

Relations sino-canadiennes (CACN)

18 h 37 - 19 h 16 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Relations sino-canadiennes
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Lundi 28 octobre 2024)

Diplomatie parlementaire

Calendrier des travaux

Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.

Lundi 28 octobre 2024
Octobre 2022
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
2024
Janv. Févr. Mars Avr.
Mai Juin Juill. Août
Sept. Oct. Nov. Déc.
Calendrier des séances de la Chambre

Vous pourriez être intéressé par ...

Information sur la procédure
Consultations en cours en comité
Ordre quotidien des travaux
Information à propos des comités
Vocabulaire de procédure parlementaire