Parlement du Canada

Travaux parlementaires

Mercredi 6 novembre 2024 (44e législature, 1re session)

Les députés participent aux séances de la Chambre des communes, aux réunions des comités et à des activités diplomatiques.

Calendrier des travaux

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Mercredi 6 novembre 2024
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Calendrier des séances de la Chambre

À la Chambre

 Regardez

À la Chambre, les députés se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.

Séance passée
(Mercredi 6 novembre 2024)
  • Débats (Hansard)
  • Journaux
  • Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour du mercredi 6 novembre 2024
Sujet à changement sans préavis.
14 h
Déclarations de députés
14 h 15
Questions orales
15 h
Votes par appel nominal différés
Adoption de rapports de comités
Rapport n° 6 - La technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir grandissant de l'intelligence artificielle - Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Affaires courantes
Ordre du jour
Privilège
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-71 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (2024)
Voies et moyens
Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
C-66 ╼ deuxième lecture
Loi sur la modernisation du système de justice militaire
C-63 ╼ deuxième lecture
Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois
Affaires émanant des députés
C-380 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)
Débat d'ajournement
Ajournement de la Chambre
  • Publications de la Chambre
  • État des travaux de la Chambre
  • Votes
  • Projets de loi (LEGISinfo)

Comités

En comité, les députés étudient les dépenses ministérielles, les mesures législatives et des questions liées à leur mandat, après quoi ils font rapport de leurs conclusions à la Chambre.

Comités

Réunions (Mercredi 6 novembre 2024)

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

13 h 07 - 13 h 27 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Sous-comité du programme et de la procédure
Aucune diffusion disponible

Comptes publics (PACP)

16 h 30 - 18 h 38 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Comptes publics Comptes publics
Regardez
Regardez

Environnement et développement durable (ENVI)

6 novembre 2024 16 h 30 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation
Suspendue
Environnement et développement durable Environnement et développement durable
Regardez en direct
Regardez en direct

Pêches et océans (FOPO)

16 h 31 - 18 h 37 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Pêches et océans Pêches et océans
Regardez
Regardez

Ressources naturelles (RNNR)

16 h 34 - 18 h 25 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Ressources naturelles
Aucune diffusion disponible

Condition féminine (FEWO)

16 h 36 - 18 h 34 (HNE)
Webdiffusion
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Condition féminine Condition féminine
Regardez
Regardez

Patrimoine canadien (CHPC)

16 h 38 - 17 h 31 (HNE)
À huis clos
Études et activités
Avis de convocation Procès-verbal
Ajournée
Patrimoine canadien
Aucune diffusion disponible
Toutes les réunions à venir

Diplomatie parlementaire

Les députés font la promotion des intérêts du Canada lors des conférences et rencontres internationales et favorisent les liens démocratiques, économiques et sociaux avec d’autres pays.

Événements (Mercredi 6 novembre 2024)

Diplomatie parlementaire

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