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À la Chambre
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Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au vendredi 1 novembre 2024 à 10 h (HAE).
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- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et publications
Ordre du jour et publications
Ordre du jour
Publications
Vendredi 1 novembre 2024. Sujet à changement sans préavis.
10 h
Ordre du jour
Privilège
Les privilèges parlementaires sont accordés aux députés pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires. Une motion de privilège peut être présentée pour examiner un cas présumé d’atteinte aux privilèges.
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Voies et moyens
Processus par lequel le gouvernement obtient les fonds nécessaires en prévision de ses dépenses.
Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
11 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
11 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
12 h
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordre du jour
Privilège
Les privilèges parlementaires sont accordés aux députés pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires. Une motion de privilège peut être présentée pour examiner un cas présumé d’atteinte aux privilèges.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd'hui.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd'hui.
13 h 30
Affaires émanant des députés
Chaque jour de séance, une période de temps est réservée pour l’étude des projets de loi et motions parrainés par de simples députés.
C-380 ╼ deuxième lecture
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (articles manufacturés en plastique)
14 h 30
Ajournement de la Chambre
Ordre projeté des travaux
Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Derniers Débats (Hansard)
Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
Derniers Journaux
Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Jeudi 31 octobre 2024Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)
11 h - 12 h 59 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
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Ajournée
Regardez
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Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)
11 h 04 - 13 h 01 (HAE)
Télévisée
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Aucune diffusion disponible
Ajournée
Regardez
Regardez
Ajournée
Regardez
Regardez
Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)
15 h 58 - 18 h (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)
15 h 58 - 16 h 46 (HAE)
À huis clos
Études et activités
Ajournée
Aucune diffusion disponible
Affaires étrangères et développement international (FAAE)
15 h 59 - 17 h 30 (HAE)
Webdiffusion
Études et activités
Ajournée
Regardez
Regardez
Il n'y a pas de réunions en cours.
Il n'y a pas de réunions prévues plus tard aujourd'hui.
Travail des députés
Travail des députés
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - présent)
336
Députés
En fonction
Libéral : 153
Conservateur : 119
Bloc Québécois : 33
NPD : 25
Indépendant : 4
Parti vert : 2
400
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
874
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
2813
Pétitions
Présentées
Les pétitions sont un moyen facile de participer à la démocratie canadienne.
532
Rapports de comités
Présentés
Les comités sont de petits groupes de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises, telles que la présentation de rapports à la Chambre.
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Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
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