Bienvenue à la Chambre des communes
À la Chambre
À la Chambre
Ajournement
La Chambre est ajournée jusqu’au lundi 7 octobre 2024 à 11 h (HAE).
Un vote est en cours. Accédez à la page Web Vote en direct pour suivre les résultats en direct.
- Ordre projeté des travaux Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
- Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
- Derniers Débats (Hansard) Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
- Derniers Journaux Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Ordre du jour et publications
Ordre du jour et publications
Ordre du jour
Publications
Lundi 7 octobre 2024. Sujet à changement sans préavis.
11 h
Ordre du jour
Privilège
Les privilèges parlementaires sont accordés aux députés pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires. Une motion de privilège peut être présentée pour examiner un cas présumé d’atteinte aux privilèges.
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
Voies et moyens
Processus par lequel le gouvernement obtient les fonds nécessaires en prévision de ses dépenses.
Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu
Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)
Projet de loi d’intérêt public présenté à la Chambre par un ministre.
14 h
Déclarations de députés
Période quotidienne de 15 minutes au cours de laquelle des députés peuvent faire de brèves déclarations sur des questions d'intérêt national, régional ou local.
14 h 15
Questions orales
Période quotidienne d'une durée de 45 minutes au cours de laquelle les députés adressent des questions aux ministres, et à l’occasion aux présidents de comités ou aux membres du Bureau de régie interne.
15 h
Votes par appel nominal différés
Votes par appel nominal qui, suivant les dispositions du Règlement ou d'un ordre spécial de la Chambre, n'ont pas lieu à la fin d'un débat mais sont reportés.
Rapport n° 20 - Prestation Canadienne pour les personnes handicapées - Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
Affaires courantes
Affaires usuelles pour lesquelles la Chambre réserve une période quotidienne.
Ordre du jour
Privilège
Les privilèges parlementaires sont accordés aux députés pour leur permettre de s'acquitter de leurs responsabilités parlementaires. Une motion de privilège peut être présentée pour examiner un cas présumé d’atteinte aux privilèges.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd'hui.
Ordres émanant du gouvernement
Chaque jour de séance, la Chambre consacre passablement de temps à l’étude des Ordres émanant du gouvernement, qui comprennent toute affaire dont un ministre propose l’étude un jour donné.
Voir la liste sous cette même rubrique plus tôt aujourd'hui.
Adoption de rapports de comités
Rapport n° 31 - L’itinérance chronique - Comité permanent des comptes publics
Débat d'ajournement
Période de 30 minutes avant l'ajournement quotidien, au cours de laquelle les députés peuvent soulever des questions auxquelles, à leur avis, on n'a pas répondu d'une façon satisfaisante.
Ajournement de la Chambre
Ordre projeté des travaux
Ordre du jour provisoire qui énumère les affaires qui devraient être abordées au cours d’une séance.
Dernier Feuilleton et Feuilleton des avis
Ordre du jour officiel qui comprend toutes les affaires qui peuvent être abordées au cours d’une séance.
Derniers Débats (Hansard)
Rapport intégral de ce qui est dit à la Chambre.
Derniers Journaux
Compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre.
Réunions de comités
Réunions de comités
Dimanche 6 octobre 2024Il n'y a pas de réunions prévues pour aujourd'hui.
Travail des députés
Travail des députés
44e législature, 1re session (22 novembre 2021 - présent)
336
Députés
En fonction
Libéral : 153
Conservateur : 119
Bloc Québécois : 33
NPD : 25
Indépendant : 4
Parti vert : 2
395
Projets de loi
Présentés
Les nouvelles lois et les modifications aux lois existantes sont proposées dans des projets de loi.
866
Votes
Consignés
Compilation des votes où les noms des députés ayant voté en faveur ou contre une motion sont consignés.
2668
Pétitions
Présentées
Les pétitions sont un moyen facile de participer à la démocratie canadienne.
518
Rapports de comités
Présentés
Les comités sont de petits groupes de parlementaires chargés d’accomplir des tâches précises, telles que la présentation de rapports à la Chambre.
Sujets les plus discutés à la Chambre
Plus de sujetsTrouvez
Trouvez un député
Trouvez un sujet
Cherchez dans :
Trouvez une pétition
Cherchez le site au complet
Calendrier des travaux
Sélectionnez une date pour voir les travaux parlementaires prévus ou passés.
Octobre 2024
Novembre 2024
Ce calendrier peut être utilisé jusqu'au 3 décembre 2015. Les travaux précédents peuvent être consultés en choisissant les liens appropriés sur cette page.
- Jours de séance de la Chambre
- Publications de la Chambre
- Réunions de comités
- Événements de diplomatie parlementaire
Informations et événements
Visite guidée de l'édifice de l'Ouest et de l'édifice du Sénat du Canada
Vous cherchez quoi faire à Ottawa? Pourquoi ne pas faire une visite guidée de l’édifice de l’Ouest et de l'édifice du Sénat du Canada? Réservez vos billets en ligne.
Voir plus
Ceci étend le contenu visuellement et n'est pas nécessaire pour les lecteurs d'écran.
