M-185 Hamas
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) demander au Hamas, inscrit sur la liste des organisations terroristes en vertu du Code criminel du Canada, de révoquer la charte du Hamas, qui préconise la destruction d’Israël et l’assassinat de juifs; b) demander à l’Autorité palestinienne de cesser immédiatement de sanctionner l’incitation à la haine et la glorification de la terreur, et de promouvoir une culture de paix; c) demander à Israël et à l’Autorité palestinienne de revoir le mandat du comité mixte israélo-palestinien sur l’incitation dans la poursuite de la paix et la réconciliation.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session