M-167 Commission d'enquête internationale sur la Birmanie
41e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait, de sa propre initiative et de concert avec ses partenaires internationaux, intervenir auprès des Nations Unies pour que soit créée une commission d’enquête internationale chargée de faire la lumière sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en Birmanie.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie dans la prochaine session
Historique
- lundi 6 juin 2011
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Mise en avis
- mercredi 16 octobre 2013
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Rétablie dans la prochaine session