M-178 Commissaire à l’enfance
41e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait nommer un commissaire à l’enfance afin : a) de défendre et de protéger les droits des enfants; b) de veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit pris en compte dans la prise de décision gouvernementale; c) de s’occuper des préoccupations des enfants à titre de protecteur de l’enfance.
Dernière activité
- mercredi 16 octobre 2013
- Rétablie de la session précédente
Historique
- mercredi 16 octobre 2013
-
Rétablie de la session précédente