Motions émanant des députés
John Rafferty
41^elégislature, 2^esession

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Thunder Bay—Rainy River

Numéro de motion

Sujet

Motions

Résultats 1 - 11 de 11

Motions
Motion	Sujet	Dernière activité
M-612	Prestations de retraite	Mise en avis (lundi 25 mai 2015)
M-611	Prestations de retraite	Inscription dans l'ordre de priorité (jeudi 18 juin 2015)
M-598	Bénéfices à la retraite	Mise en avis (lundi 20 avril 2015)
M-595	Fonds enregistrés de revenu de retraite	Mise en avis (mercredi 1 avril 2015)
M-586	Pension de Sécurité de la vieillesse et Supplément de revenu garanti	Mise en avis (mardi 24 mars 2015)
M-519	Population du monarque	Mise en avis (mardi 10 juin 2014)
M-433	Fonds d'infrastructure rurale	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-417	Fonds pour le renouvellement des infrastructures de la Légion royale canadienne	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-300	Secteur forestier	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-299	Secteur forestier	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-298	Industrie forestière	Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)