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Motions émanant des députés
L’hon. Joyce Murray
41e législature, 2e session

Motions

Résultats 1 - 6 de 6

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-459 Base de recherche et sauvetage de la Garde côtière canadienne de Kitsilano Mise en avis (mercredi 23 octobre 2013)
M-458 Transparence pour les industries canadiennes Mise en avis (mercredi 23 octobre 2013)
M-457 Politiques liées au dépôt des traités au Parlement Mise en avis (mercredi 23 octobre 2013)
M-413 Dépôt des traités au Parlement Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-401 Minéraux hors-conflits Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)
M-396 Centre de recherche et de sauvetage de Kitsilano Rétablie de la session précédente (mercredi 16 octobre 2013)