M-72 Commission d'enquête indépendante sur les activités de la Gendarmerie royale du Canada
43e législature, 2e session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait immédiatement créer une commission d’enquête indépendante chargée d’examiner toutes les activités de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), d’étudier son historique, y compris le harcèlement en milieu de travail et le harcèlement sexuel, le racisme systémique, le recours à la force et le rôle des services de police contractuels, et de formuler des recommandations pour l’avenir de la GRC, y compris en ce qui concerne son mandat, sa structure, sa culture et sa gouvernance.
Dernière activité
- mercredi 24 février 2021
- Mise en avis
Historique
- mercredi 24 février 2021
-
Mise en avis
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le vendredi 26 février 2021
Paul Manly
Nanaimo—Ladysmith