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Motions émanant des députés
Terry Sheehan
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 7 de 7

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-194 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (précarité de l’emploi au Canada) Décision prise (mercredi 27 février 2019)
M-193 Stratégie nationale d'approvisionnement en acier Mise en avis (vendredi 1 juin 2018)
M-182 Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (Journée des premiers ministres) Mise en avis (vendredi 4 mai 2018)
M-181 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (précarité de l’emploi au Canada) Retrait (vendredi 1 juin 2018)
M-180 Stratégie nationale d’approvisionnement Retrait (vendredi 1 juin 2018)
M-179 Journée nationale de l’acier Mise en avis (vendredi 27 avril 2018)
M-178 Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (Journée des premiers ministres) Retrait (vendredi 4 mai 2018)