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Motions émanant des députés
Alexandra Mendès
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 2 de 2

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-94 Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (secteurs de bienfaisance et à but non lucratif) Mise en avis (mercredi 16 novembre 2016)
M-100 Apport des coopératives Décision prise (mercredi 5 avril 2017)