M-203 Fraude envers les aînés
42e législature, 1re session
Texte de la motion
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait : a) reconnaître l’impact démesuré de la fraude envers les aînés du Canada; b) coordonner un plan d’action national face à la fraude afin de doter les aînés et autres groupes vulnérables des ressources dont ils ont besoin pour déceler les signes de fraude; c) instaurer un recours tangible pour les victimes de fraude; d) travailler de concert avec les organismes d’application de la loi et l’Agence du revenu du Canada en vue de présenter une mesure législative pour contrer les attaques frauduleuses ciblant les aînés vulnérables.
Dernière activité
- mardi 14 mai 2019
- Décision prise - Adoptée
Historique
- lundi 29 octobre 2018
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Mise en avis
- jeudi 1 novembre 2018
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Inscription dans l'ordre de priorité
- lundi 18 mars 2019
- Débat
- mardi 14 mai 2019
- Débat
- Décision prise - Adoptée
Appuyeurs conjoints (1)
Jusqu’à 20 députés peuvent appuyer conjointement une motion émanant d’un député avant qu’elle soit proposée à la Chambre. Les appuyeurs conjoints sont affichés dans l’ordre qu’ils ont été reçus par le Greffier de la Chambre.
Appuyée conjointement le lundi 3 décembre 2018
Kelly McCauley
Edmonton-Ouest