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Motions émanant des députés
Anne Minh-Thu Quach
42e législature, 1re session

Motions

Résultats 1 - 9 de 9

Motions
Motion Sujet Dernière activité
M-223 Énergies fossiles Mise en avis (jeudi 21 mars 2019)
M-222 Puits naturels de carbone Mise en avis (jeudi 21 mars 2019)
M-221 Véhicule électrique Mise en avis (jeudi 21 mars 2019)
M-220 Électrification des transports Mise en avis (jeudi 21 mars 2019)
M-219 Mesures additionnelles de réduction des émissions de gaz à effet de serre Mise en avis (jeudi 21 mars 2019)
M-218 Symboles et étiquetage identifiant l'impact environnemental Mise en avis (jeudi 21 mars 2019)
M-217 Incitatifs financiers privilégiant une meilleure performance énergétique Mise en avis (jeudi 21 mars 2019)
M-216 Programme national de mise à niveau et de formation continue obligatoire Mise en avis (jeudi 21 mars 2019)
M-215 Système national d’évaluation de la performance énergétique des bâtiments Mise en avis (jeudi 21 mars 2019)