M-202 Pollution des rivières

Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait mettre en œuvre un programme environnemental reconnaissant la contribution de ses bénéficiaires à la société pour contrer la pollution des rivières qui consisterait, entre autres, en une compensation financière versée aux producteurs agricoles ou aux propriétaires riverains pour des aménagements des bandes riveraines des cours d'eau destinés à la protection de l'environnement qui dépassent les exigences de la réglementation actuelle et qui couvrirait au minimum les coûts d'implantation, d'entretien et de perte d'espace cultivable sur une largeur minimale de trois mètres en haut de talus mais qui pourrait toutefois excéder trois mètres en fonction des besoins de protection identifiés par des professionnels reconnus.