M-172 Instruction au Comité permanent des anciens combattants (Services d’Anciens Combattants Canada)

Que le Comité permanent des anciens combattants soit chargé d’entreprendre une étude sur l’accessibilité des services d’Anciens Combattants Canada et l’information communiquée sur ceux-ci pour examiner, entre autres choses: (i) dans quelle mesure les anciens combattants qui se blessent ou qui développent un handicap plus tard dans leur vie en raison de leur service militaire connaissent les services d’Anciens Combattants Canada et y accèdent, (ii) dans quelle mesure les anciens combattants qui ne sont ni blessés ni handicapés en raison de leur service militaire connaissent les services d’Anciens Combattants Canada et y accèdent, (iii) dans quelle mesure les membres désignés de la famille des anciens combattants connaissent les services d’Anciens Combattants Canada et y accèdent, ainsi que la mesure dans laquelle les membres désignés de la famille sont au fait des services d’Anciens Combattants Canada offerts à leur proche ayant servi, (iv) la définition de « membre désigné de la famille », et que le Comité fasse rapport de ses constations et recommandations à la Chambre dans les six mois suivant l’adoption de la présente motion, et qu’il exige du gouvernement une réponse complète à son rapport, conformément à l’article 109 du Règlement.